Enquête publique du 15 mai au 30 mai 2023 inclus.Objet de l'enquête
La procédure a pour objet de :
- faire déclarer d'intérêt général le projet d'extension de l'entreprise Millet
- mettre en compatibilité le PLU avec ce projet
Le dossier détaillant ce projet est mis à la consultation du public dans le cadre d'une enquête publique qui se tiendra du lundi 15 mai 2023 au mardi 30 mai 2023 inclus.
Participation du public
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations dans l'un des registres prévus à cet effet ou les adresser à Monsieur le commissaire enquêteur :
- par courrier à l'adresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de l'Aménagement (Mise en compatibilité du PLU de Vihiers) – Hôtel d'Agglomération – Rue Saint Bonaventure – BP 62111 – 49321 CHOLET Cedex,
- par voie électronique, du lundi 15 mai 2023 à 14h au mardi 30 mai 2023 à 17h à l'adresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr (objet : observation enquête publique/PLU Vihiers).
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations à l'occasion de permanences en présentiel, les :
- lundi 15 mai 2023 de 14h à 17h à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais,
- mercredi 24 mai 2023 de 9h à 12h en mairie de Lys-Haut-Layon,
- mardi 30 mai 2023 de 14h à 17h en mairie de Lys-Haut-Layon.
Issue de l'enquête
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais et à la mairie de Lys-Haut-Layon aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de l'AdC : urbanisme.cholet.fr.
À l'issue de l'enquête, la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sera soumise pour approbation au Conseil de Communauté de l'AdC.
