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Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d'Yzernay - Enquête Publique

À l’initiative de l’Agglomération du Choletais, une enquête publique est prescrite pour la modification n°3 du PLU d’Yzernay.

Cette enquête publique porte sur :

  • l'évolution du règlement écrit et graphique afin de protéger la qualité patrimoniale et paysagère d'une entrée de bourg et de conforter sa vocation d'habitat
  • un ensemble de modifications au sein du règlement UY afin de favoriser la densification des zones économiques et de conforter les entreprises existantes
  • la modification de l'article UY13 afin de maîtriser l'impact de la densification sur la gestion des eaux pluviales en zone économique
  • le retrait d'une disposition inapplicable sur les éoliennes au sein du règlement afin de mettre le PLU en adéquation avec la législation en vigueur
  • la rectification d'erreurs matérielles au sein du chapeau de la zone UY et des articles UE1 et UE2

Déroulement de l'enquête

L’enquête publique a duré 26 jours, du 4 juin à 14h30 au 29 juin 2018 à 17h.

Madame Christine HIVERT, responsable service éducatif retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

Consultation du dossier

Le public a pu consulter le dossier de modification n°3 :

  • à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais, Direction de l'Aménagement, au 4ème étage aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi 8h30-12h15 / 13h30-17h30 (dossier également en consultation gratuite sur un poste informatique)
  • à la Mairie d’Yzernay aux jours et heures habituels d'ouverture : lundi et vendredi de 9h à 12h et de 14h30 à 17h, mardi, mercredi, jeudi et samedi 9h à 12h
  • sur cet article internet

Participation du public

Le public a également pu formuler ses observations :

  • sur un registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais, Direction de l'Aménagement, au 4ème étage aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi 8h30-12h15 / 13h30-17h30
  • sur un registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public à la Mairie d’Yzernay aux jours et heures habituels d'ouverture : lundi et vendredi de 9h à 12h et de 14h30 à 17h, mardi, mercredi, jeudi et samedi 9h à 12h
  • par courrier à l’attention de Madame le commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de l'Aménagement (Modification n°3 du PLU d’Yzernay), Hôtel d'Agglomération, BP62111, 49321 CHOLET CEDEX
  • par courriel électronique à l’attention de Madame le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : amenagement-adc@agglo-choletais.fr (objet : observations enquête publique / PLU Yzernay)

Issue de l'enquête publique

À l'issue de l'enquête publique, Madame le commissaire enquêteur a rédigé un rapport d’enquête publique, son avis et ses conclusions sur ce projet. Ces documents sont tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la fin de l’enquête :

  • à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais, Direction de l'Aménagement, au 4ème étage aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi 8h30-12h15 / 13h30-17h30
  • à la Mairie d’Yzernay aux jours et heures habituels d'ouverture : lundi et vendredi de 9h à 12h et de 14h30 à 17h, mardi, mercredi, jeudi et samedi 9h à 12h
  • sur le présent article : 
    - le rapport d'enquête publique,
    - l'avis et les conclusions du commissaire enquêteur

Suite à cette enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil de Communauté de l’Agglomération du Choletais.

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