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Modification simplifiée n°1 du PLU des Cerqueux - Mise à disposition du public

Afin de procéder à l'évolution des articles 4 du règlement écrit des zones UH, UE et UY pour favoriser une gestion des eaux pluviales alternative au "tout tuyau", et à la modification des articles 11 des zones UH, A et N afin de permettre les constructions d'aspect architectural contemporain, l'Agglomération du Choletais (AdC) mène une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) des Cerqueux.

Le public a pu consulter le dossier de modification simplifiée du lundi 11 juin 2018 à 9h au jeudi 12 juillet 2018 à 16h30:

  •  à l’Hôtel d’Agglomération du Choletais (Direction de l'Aménagement - 4ème étage) aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi 8h30 - 12h15 / 13h30 - 17h30 (dossier également en consultation gratuite sur un poste informatique),
  • à la Mairie des Cerqueux aux jours et heures habituels d'ouverture : le lundi 9h - 12h15, les mardi, jeudi et vendredi 8h - 12h15 / 13h15 - 17h30, le mercredi 8h - 12h et le samedi 9h ‑ 12h,
  • au sein du présent article.

Le public a pu formuler ses observations:

  • sur le registre joint au dossier à l'Hôtel d’Agglomération et à la Mairie des Cerqueux,
  • en les adressant par voie postale à l’attention de Monsieur le Président de l’Agglomération du Choletais à l’adresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de l’Aménagement, Hôtel d’Agglomération, BP 62111, 49321 CHOLET CEDEX,
  • en les adressant par voie électronique à : amenagement-adc@agglo-choletais.fr (objet : observations PLU Les Cerqueux / Modification simplifiée n°1).

Suite à cette mise à disposition, Monsieur le Président de l’Agglomération du Choletais a clôturé le registre des observations et présentera le bilan de la mise à disposition au Conseil de Communauté. Le Conseil en délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques des Personnes Publiques Associées et des observations du public, par délibération motivée.

 

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