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Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mazières-en-Mauges

Archives - Cet article date de plus de 6 mois
À l’initiative de l’Agglomération du Choletais, une enquête publique a été prescrite pour la modification n°3 du PLU de Mazières-en-Mauges.

Ce projet de modification du PLU poursuit les objectifs suivants :

  • modifier l'Orientation d'Aménagement et de Programmation relative à l'extension de la zone d'activités de l'Appentière afin de favoriser l'implantation des entreprises,
  • faire évoluer le règlement écrit de la zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif (UE) afin de permettre l'implantation d'un Centre Technique Municipal,
  • adapter les règles de constructions des annexes et piscines en zone naturelle (N),
  • modifier la distance d'implantation des constructions par rapport aux voies communales en zone agricole (A) et de la zone N.

L’enquête publique a duré 32 jours, du 4 janvier 2019 à 13h30 au 4 février 2019 à 17h30.

Madame Christine HIVERT, responsable service éducatif retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

Rapport d'enquête publique et conclusion du commissaire enquêteur

Le public peut prendre connaissance du rapport d'enquête publique ainsi que de l'avis et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un an :

- à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais, Direction de l'Aménagement, au 4ème étage aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi 8h30-12h15 / 13h30-17h30,

- à la Mairie de Mazières-en-Mauges aux jours et heures habituels d'ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 18h, mercredi de 14h à 18h, samedi de 9h30 à 12h,

- en téléchargement :

Issue de l'enquête

Suite à cette enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil de Communauté de l’Agglomération du Choletais.

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