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Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mazières-en-Mauges

À l’initiative de l’Agglomération du Choletais, une enquête publique est prescrite pour la modification n°3 du PLU de Mazières-en-Mauges.

Ce projet de modification du PLU poursuit les objectifs suivants :

  • modifier l'Orientation d'Aménagement et de Programmation relative à l'extension de la zone d'activités de l'Appentière afin de favoriser l'implantation des entreprises,
  • faire évoluer le règlement écrit de la zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif (UE) afin de permettre l'implantation d'un Centre Technique Municipal,
  • adapter les règles de constructions des annexes et piscines en zone naturelle (N),
  • modifier la distance d'implantation des constructions par rapport aux voies communales en zone agricole (A) et de la zone N.

Déroulement de l'enquête

L’enquête publique dure 32 jours, du 4 janvier 2019 à 13h30 au 4 février 2019 à 17h30.

Madame Christine HIVERT, responsable service éducatif retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

Consultation du dossier

Le dossier d'enquête et les observations du public préalablement déposées sont consultables :

  • à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais, Direction de l'Aménagement, au 4ème étage aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi 8h30-12h15 / 13h30-17h30 (dossier également en consultation gratuite sur un poste informatique),
  • à la Mairie de Mazières-en-Mauges aux jours et heures habituels d'ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 18h, mercredi de 14h à 18h, samedi de 9h30 à 12h,
  • en téléchargement : Dossier d'enquête.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l’Agglomération du Choletais.

Participation du public

Le public peut prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre prévu à cet effet :

  • sur un registre d'enquête publique tenu à la disposition du public à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais, Direction de l'Aménagement, au 4ème étage aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi 8h30-12h15 / 13h30-17h30,
  • sur un registre d'enquête publique tenu à la disposition du public à la Mairie de Mazières-en-Mauges aux jours et heures habituels d'ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 18h, mercredi de 14h à 18h, samedi de 9h30 à 12h,
  • par courrier à l'attention de Madame le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de l’Aménagement (modification PLU de Mazières-en-Mauges), Hôtel d'Agglomération, BP62111, 49321 CHOLET CEDEX,
  • par courriel électronique avant le 4 février 2019 à 17h30, à l’adresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr (objet : observations enquête publique / PLU Mazières-en-Mauges).

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales les :

  • vendredi 4 janvier 2019 de 13h30 à 18h à la Mairie de Mazières-en-Mauges,
  • samedi 12 janvier 2019 de 9h30 à 12h à la Mairie de Mazières-en-Mauges,
  • et lundi 4 février 2019 de 14h à 17h30 à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais.

Issue de l'enquête

À l'issue de l'enquête publique, Madame le commissaire enquêteur rédigera un rapport d’enquête publique, son avis et ses conclusions sur ce projet. Ces documents seront tenus à la disposition du public dès leur réception, et pendant un an à compter de la fin de l’enquête :

  • à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais, Direction de l'Aménagement, au 4ème étage aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi 8h30-12h15 / 13h30-17h30,
  • à la Mairie de Mazières-en-Mauges, aux jours et heures habituels d'ouverture :  lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 18h, mercredi de 14h à 18h, samedi de 9h30 à 12h,
  • sur le site internet de l’Agglomération du Choletais : urbanisme.cholet.fr.

Suite à cette enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil de Communauté de l’Agglomération du Choletais.

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