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Enquête publique. Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Bégrolles-en-Mauges

Archives - Cet article date de plus de 6 mois
À l'initiative de l'Agglomération du Choletais, une enquête publique a été prescrite pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Bégrolles-en-Mauges.

Objet de l'enquête

La procédure avait pour objet :

  • de faire déclarer d'intérêt général le projet d'extension de Thales,
  • de mettre en compatibilité le PLU de la commune de Bégrolles-en-Mauges en conséquence. 

Déroulement de l'enquête

L'enquête publique a duré 15 jours, du mercredi 29 mai 2019 à 9h au mercredi 12 juin 2019 à 17h.

Issue de l'enquête

À l'issue de l'enquête publique, Monsieur le commissaire enquêteur a rédigé un rapport d'enquête publique, son avis et ses conclusions sur ce projet. 

Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la fin de l'enquête :

  • à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais, Direction de l'Aménagement, au 4ème étage, aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi 8h30-12h15 / 13h30-17h30,
  • à la Mairie de Bégrolles-en-Mauges, aux jours et heures habituels d'ouverture : les mardi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, les lundi et jeudi de 14h à 17h et le samedi de 9h à 12h,
  • en téléchagement sur les liens suivants : le rapport d'enquête publique et les conclusions et avis du commissaire enquêteur.

Suite à cette enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public  et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil de Communauté de l'Agglomération du Choletais. 

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