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Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de Mazières-en-Mauges - Rapport, conclusions d'enquête publique et approbation

Par arrêté n°2019/32 du Président de l’Agglomération du Choletais (AdC) en date du 29 juillet 2019, une enquête publique relative à la procédure de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été ouverte.

Objet de l'enquête

La procédure avait pour objet l'évolution de l'article 2 du règlement de la zone Naturelle (N) afin d'y permettre, sous conditions, la construction de bâtiments agricoles. 

Toute information complémentaire concernant le dossier pouvait être demandée auprès de Monsieur le Président de l'Agglomération du Choletais - Direction de l'Aménagement - Hôtel d'Agglomération - rue Saint Bonaventure - BP 62111 - 49321 CHOLET Cedex - tél.: 02 72 77 20 80 - courriel : amenagement-adc@choletagglomeration.fr

Déroulement de l'enquête

L'enquête publique a duré 15 jours et demi, du mercredi 18 septembre 2019 à 14h00 au jeudi 3 octobre 2019 à 17h00. 

Monsieur Vincent LAVENET, ingénieur de l'armement en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes. 

Le commissaire enquêteur s'est tenu à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales les :

  • mercredi 18 septembre 2019 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Mazières-en-Mauges,
  • jeudi 3 octobre 2019 de 14h00 à 17h00 à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais.

Le projet de modification n°4 du PLU de Mazières-en-Mauges (celui-ci comprenait des informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête) et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur étaient consultables :

  • à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais (siège de l'enquête publique, Direction de l'Aménagement, au 4ème étage aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 (dossier également en consultation gratuire sur un poste informatique),
  • à la Mairie de Mazières-en-Mauges aux jours et heures habituels d'ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 18h00, mercredi de 14h00 à 18h00, samedi de 9h30 à 12h00,
  • en téléchargement au sein de la présente rubrique.

Chacun pouvait prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur l'un des deux registres d'enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur :

  • à l'adresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de l'Aménagement (Modification n°4 du PLU de Mazières-en-Mauges), Hôtel d'Agglomération, BP 62111, 49321 CHOLET CEDEX,
  • par voie électronique du mercredi 18 septembre 2019 à 14h00 au jeudi 3 octobre 2019 à 17h00 à l'adresse suivante: amenagement-adc@choletagglomeration.fr (observation enquête publique/PLU Mazières-en-Mauges). 

En téléchargement - Rapport et conclusions d'enquête publique

Le rapport d'enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur, transmis au Président de l'AdC dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, sont tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais, à la Mairie de Mazières-en-Mauges ainsi qu'au sein de la présente rubrique :

Les personnes intéressées peuvent en obtenir communication.

Issue de l'enquête publique - Approbation de la procédure

Suite à cette enquête publique, ce projet, modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, a été approuvé par délibération du Conseil de Communauté de l'Agglomération du Choletais en date du 16 décembre 2019. 

Le PLU de Mazières-en-Mauges actualisé suite à la procédure de modification n°4 est consultable : 

 

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