Commission d'enquête publique

• Madame Thérèse VAUTRAVERS, enseignante en retraite (Présidente),
• Monsieur Jacky MASSON, officier de l'armée de l'air en retraite,
• Monsieur Jacques LECUYER, officier supérieur du génie.

Lieu de consultation du dossier d'enquête publique

• Hôtel d'Agglomération (siège de l'enquête publique), Direction de l'Aménagement, au 4ème étage, aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 (dossier également en consultation gratuite sur un poste informatique)
   
• Mairie de Coron aux jours et heures habituels d'ouverture : les lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 16h, les mercredi et vendredi de 9h à 12h30 et le samedi de 9h à 12h
   
• Mairie de La Séguinière aux jours et heures habituels d'ouverture : le lundi de 14h à 17h30, du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, et le samedi de 9h à 12h
   
• Mairie de La Tessoualle aux jours et heures habituels d'ouverture : le lundi de 14h à 17h30, les mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, les jeudi et samedi de 9h à 12h
   
• Mairie du May-sur-Èvre aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 15h à 17h30, le samedi de 9h à 12h
   
• Mairie provisoire de Lys-Haut-Layon (commune déléguée de Vihiers, place Foulques Nerra) aux jours et heures habituels d'ouverture : les lundi, mercredi et jeudi de 9h à 12h30 et de 14h30 à 17h, le mardi de 9h à 12h30 et de 14h30 à 19h, le vendredi de 9h à 16h et le samedi de 9h à 12h
   
• Mairie de Maulévrier aux jours et heures habituels d'ouverture : les lundi, mardi et vendredi de 9h à 12h15 et de 15h à 17h, les mercredi et samedi de 9h à 12h, le jeudi de 9h à 12h15
   
• Mairie de Saint-Christophe-du-Bois aux jours et heures habituels d'ouverture : le lundi de 15h à 18h, les mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h et de 15h à 18h et le samedi de 9h à 12h
   
• Mairie de Saint-Léger-sous-Cholet aux jours et heures habituels d'ouverture : le lundi de 15h à 18h, les mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 15h à 18h, le jeudi de 9h à 12h30 et le samedi de 9h à 12h
   
• Mairie de Somloire aux jours et heures habituels d'ouverture : les lundi, jeudi et vendredi de 9h à 12h15, le mardi de 8h30 à 12h15, le mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et les 1er et 3ème samedi du mois de 9h à 12h
   
• Mairie de Trémentines aux jours et heures habituels d'ouverture : le lundi de 14h30 à 17h30, les mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 17h30, le mercredi de 9h30 à 12h et le samedi des semaines paires de 10h à 12h
  

Participation du public

Pendant toute la durée de l'enquête, chacun a pu prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations dans l'un des registres prévus à cet effet ou les adresser à Madame la Présidente de la commission d'enquête :

• par courrier à l'adresse suivante : Agglomération du Choletais – Direction de l'Aménagement (Enquête publique – Révision du SCoT) – Hôtel d'Agglomération – Rue Saint Bonaventure – BP 62111 – 49321 CHOLET Cedex,
• par voie électronique, du mardi 24 septembre 2019 à 8h30 au vendredi 25 octobre 2019 à 17h30 à l'adresse suivante : scot@choletagglomeration.fr (objet : observation enquête publique – Révision du SCoT).

Dates et lieux de permanence de la commission d'enquête

• Hôtel d'Agglomération le mardi 24 septembre 2019 de 8h30 à 12h
• Mairie de Somloire le vendredi 27 septembre 2019 de 9h à 12h
• Mairie de Trémentines le mardi 1er octobre 2019 de 14h30 à 17h30,
• Mairie de Saint-Christophe-du-Bois le jeudi 3 octobre 2019 de 9h30 à 12h
• Mairie de Maulévrier le samedi 5 octobre 2019 de 9h à 12h
• Mairie provisoire de Lys‑Haut‑Layon (commune déléguée de Vihiers), place Foulques Nerra, le mardi 8 octobre 2019 de 15h30 à 18h30
• Mairie de La Séguinière le samedi 12 octobre 2019 de 9h à 12h
• Mairie du May-sur-Èvre le mardi 15 octobre 2019 de 9h à 12h
• Mairie de Coron le vendredi 18 octobre 2019 de 9h à 12h
• Mairie de Saint-Léger-sous-Cholet le lundi 21 octobre 2019 de 15h à 18h
• Mairie de La Tessoualle le jeudi 24 octobre 2019 de 9h à 12h
• Hôtel d'Agglomération le vendredi 25 octobre 2019 de 14h30 à 17h30.

Rapport et conclusions d'enquête publique

Le rapport d'enquête publique et les conclusions de la commission d'enquête, transmis au Président de l'AdC dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, sont tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais, aux mairies citées plus haut, ainsi qu'au sein de la présente rubrique.

• Rapport d'enquête publique
• Conclusions et avis de la commission d'enquête

Les personnes intéressées peuvent en obtenir communication.

Issue de l'enquête publique - Approbation de la procédure

Suite à cette enquête publique, le projet de SCoT, modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d'enquête, a été approuvé par délibération du Conseil de Communauté de l’Agglomération du Choletais en date du 17 février 2020.

Le SCoT de l'Agglomération du Choletais est consultable : 

• sur le site du Géoportail de l'Urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
• sur le site Cholet.fr : www.cholet.fr/chaines/dossier_465_schema+coherence+territoriale.html
• dans les 26 mairies de l'Agglomération du Choletais.