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Enquête publique. Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet

Afin de permettre la réalisation d'une opération d'habitat au Puy-Saint-Bonnet, une procédure de déclaration de projet emportant mise en comptabilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) est menée par la Ville de Cholet.

73 logements, dont 8 logements sociaux, sur 4,8 hectares. C'est le projet de lotissement initié par la Ville de Cholet, en étroite collaboration avec la Commission Consultative du Puy-Saint-Bonnet, sur la commune associée. Le programme, situé rue de la Vendée à l'ouest du bourg, a été confié à Sèvre Loire Habitat, chargé de mener les études, d'aménager, viabiliser et commercialiser les lots.

Le PLU devant être mis en compatibilité avec cette opération, une procédure est menée par la Ville de Cholet. Le public est invité à consulter et à s’exprimer sur ce projet durant l’enquête publique en cours.

Déroulement de l'enquête

L’enquête publique est organisée par la Préfecture de Maine-et-Loire. M. Bernard BEAUPERE, inspecteur d’académie retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête s’ouvre à l’Hôtel de Ville de Cholet, désignée siège de l’enquête, du lundi 14 octobre 2019 au mercredi 30 octobre 2019 inclus ainsi qu’à la mairie de la commune associée du Puy-Saint-Bonnet.


Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales lors des permanences suivantes :

  • mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet : lundi 14 octobre 2019 de 9 h à 12 h,
  • mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet : mardi 22 octobre 2019 de 14 h à 17 h,
  • hôtel de Ville de Cholet / Hôtel d'Agglomération du Choletais (Salle Dorohoi) : mercredi 30 octobre 2019 de 14 h à 17 h.

Le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet (celui-ci comprend des informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête) et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur sont consultables :

  • à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais (siège de l'enquête publique, Direction de l'Aménagement, au 4ème étage aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 (dossier également en consultation gratuire sur un poste informatique),
  • à la Mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet aux jours et heures habituels d'ouverture : lundi, mardi, mercredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30, jeudi de 8h30 à 12h et vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 16h30,
  • en téléchargement sur le site de la Préfecture de Maine-et-Loire (dossier d’enquête public uniquement).


Le public peut prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur l'un des deux registres d'enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur :

  • à l'adresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de l'Aménagement, Hôtel d'Agglomération, BP 62111, 49321 CHOLET CEDEX,
  • par voie électronique à l'adresse suivante: pref-enqpub-habitat-puysaintbonnet@maine-et-loire.gouv.fr (le poids des documents transmis ne pourra excéder 3,5 MO).

Toute information concernant ce projet peut être demandée à M. le Maire de Cholet, Direction de l'aménagement, à l’Hôtel de Ville ; tél : 02 72 77 20 80 ; mél : amenagement-ville@choletagglomeration.fr.

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