Le projet d'extension du cimetière de la Croix-de-Bault est mis à consultation du public dans le cadre d'une enquête publique qui s'est tenue du mardi 5 novembre au mardi 19 novembre inclus.Christine Hivert, responsable service éducatif à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nantes.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête à l’Hôtel de Ville ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur :
- par courrier, à l'attention de Madame le commissaire enquêteur, à l'adresse suivante :
Ville de Cholet - Direction de la Population et de la Sécurité (Enquête publique - extension du cimetière de la Croix-de-Bault) - Hôtel de Ville - BP 32135 - 49321 CHOLET CEDEX ; le cachet de la Poste faisant foi, - par voie électronique, du mardi 5 novembre à 9h au mardi 19 novembre à 17h30, à l'adresse suivante : extensioncimetiere@choletagglomeration.fr
(Objet : Observations enquête publique relative à l'extension du cimetière de la Croix-de-Bault).
En téléchargement
Le dossier et les observations reçues par voie électronique seront également consultables sur le site internet de la Ville de Cholet
- Avis d'enquête publique - Extension du cimetière de la Croix de Bault
- Enquête publique - Dossier et annexes - Extension du cimetière de la Croix de Bault
- Rapport enquête publique : extension du cimetière Croix de Bault
- Annexes enquête publique : extension du cimetière Croix de Bault
Permanences
Le commissaire enquêteur a assuré des permanences à l'Hôtel de Ville :
- mardi 5 novembre de 9h à 12h15
- mardi 19 novembre de 13h30 à 17h30
Son rapport et ses conclusions, transmis au Maire dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, sont tenus à la disposition du public pendant un an à l'Hôtel de Ville et sur le site internet urbanisme.cholet.fr. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À l'issue de l'enquête, le dossier sera soumis pour approbation au Préfet de département.
Informations
Direction de la Population et de la Sécurité
Tél. 02 72 77 20 35 / 02 72 77 23 53
