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Agglomération du Choletais. Une nouvelle subvention Prime'Accession

Archives - Cet article date de plus de 6 mois
Venez habiter en centre ancien, l'Agglomération vous aide à réaliser vos travaux ! L'Agglomération du Choletais met en place une nouvelle subvention pour donner un coup de pouce aux primo-accédants dans leur projet d’acquisition-amélioration d’un logement en centre ancien.

Cette action a pour objectif de :

» Redynamiser les centres-villes et centres-bourgs par l'accueil de nouveaux habitants,
» Favoriser l'accession à la propriété,
» Encourager la réhabilitation des logements anciens et vacants,
» Valoriser le patrimoine des centres anciens.

Subvention "Prime'Accession"

Pour qui ?

La subvention Prime'Accession est destinée aux primo-accédants qui respectent les plafonds de ressource du Prêt à Taux Zéro (zone B2 pour l'ensemble de l'Agglomération du Choletais).
Un primo-accédant est une personne qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale depuis plus de 2 ans.

Quels sont les territoires éligibles ?

Les centres anciens des 26 communes de l'Agglomération du Choletais :

Bégrolles-en-Mauges, Cernusson, Les Cerqueux, Chanteloup-les-Bois, Cholet, Cléré-sur-Layon, Coron, Lys-Haut-Layon, Maulévrier, Le May-sur-Evre, Mazières-en-Mauges, Montilliers, Nuaillé, Passavant-sur-Layon, La Plaine, La Romagne, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Paul-du-Bois, La Séguinière, Somloire, La Tessoualle, Toutlemonde, Trémentines, Vezins, Yzernay.

Pour les communes couvertes par un Plan Local d'Urbanisme : zonage UA (centre ancien) et/ou zone assimilable.
Pour les communes couvertes par une carte communale ou soumises au Règlement National d'Urbanisme (RNU) : périmètre défini.

Quelles sont les autres conditions à respecter ?

Le bâti doit avoir été construit avant le 1er janvier 1960.

Les travaux subventionnés :
» Gros œuvre (structure du bâti, maçonnerie),
» Toiture (charpente, couverture),
» Travaux d'économie d'énergie (isolation, équipements de chauffage, menuiseries extérieures),
» Réseaux (eau, électricité, gaz),
» Équipements sanitaires (baignoire, douche, WC, lavabo, robinetterie).

Les travaux (fourniture et pose) doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.

Quel est le montant de la subvention ?

20% du montant HT des travaux, plafonnés à 25 000 € HT de travaux, soit une subvention maximale de 5 000 €.

Bonus de 2 000 €, accordé si le logement est vacant depuis plus de 3 ans et si la subvention principale a atteint le seuil maximal de 5 000 €.

À quel moment déposer ma demande ?

Dans les 3 mois suivant la signature de l’acte de l’achat et avant le démarrage des travaux.

À quel moment je reçois la subvention ?

Une fois les travaux achevés, sur présentation des pièces justificatives (acquisition, factures acquittées et photos des travaux, …) et sous réserve de la conformité avec le projet initial.

En téléchargement

» Prime'Accession - Formulaire de demande
» Prime'Accession - Plan de financement prévisionnel
» Prime'Accession - Règlement et annexes

Pour plus d'infos

Agglomération du Choletais - Direction de l'Aménagement
rue Saint Bonaventure à Cholet - 4ème étage

Tél. 02 72 77 20 81
Email : amenagement-adc@choletagglomeration.fr

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