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Enquête publique. Modification n°3 du PLU de La Tessoualle

Par arrêté n°2020/08 du Président de l’Agglomération du Choletais en date du 28 mai 2020, une enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Tessoualle est ouverte.
M. Raymond LEFEVRE, dirigeant d'entreprise retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

Objet de l'enquête

La procédure a pour objet :

  • de faire évoluer notamment l'Orientation d'Aménagement et de Programmation du secteur de La Rimbourgère afin d'y permettre la réalisation d'une opération d'habitat
  • de faire évoluer le règlement afin d'assurer la préservation et la valorisation de la zone humide du secteur de La Rimbourgère
  • de faire évoluer le règlement graphique afin de modifier le classement de la parcelle section AN n°362 d'un zonage à vocation économique (UY) vers un zonage à vocation d'habitat (UC)
  • de faire évoluer le règlement littéral afin d'assouplir les règles d'alignement des constructions dans les zones urbaines à vocation d'habitat au sein du centre-bourg (UA), et dans les secteurs pavillonnaires (UC).

Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de :

Monsieur le Président de l'Agglomération du Choletais
Direction de l'Aménagement – Hôtel d'Agglomération
rue Saint-Bonaventure BP 62111 - 49321 CHOLET Cedex
Tél. : 02 44 09 25 94 - Courriel : amenagement-adc@choletagglomeration.fr

Dates de l'enquête

L’enquête publique dure 19 jours, du lundi 22 juin 2020 à 9h au vendredi 10 juillet 2020 à 17h.

Composition du dossier

Le dossier soumis à enquête publique comprend notamment :

  • les actes administratifs inhérents à la procédure
  • la notice de présentation de la modification n°3 du PLU de La Tessoualle (laquelle comprend des informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête)
  • les avis émis par les organismes consultés et les Personnes Publiques Associées

Modalités particulières liées à l'épidémie de COVID-19

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel la présente enquête publique est organisée, des modalités particulières d'information et de participation du public sont définies.

  • Les dossiers et registres seront consultables à l'Hôtel d'Agglomération et à la mairie de La Tessoualle sur réservation
  • Le port de masques (ou visières de protection) est obligatoire pour les permanences et recommandé pour la consultation des dossiers et registres
  • Les mesures et gestes barrières sont à respecter (distance minimale d'un mètre, lavage de mains...)
  • Chacun est invité à privilégier l'utilisation numérique ou téléphonique des modes d'information, de participation et de communication définis.

» Détails des mesures sont consultables en ligne : Covid-19. Annexe à l'arrêté d'enquête publique

Accès au dossier et registre

Pendant toute la durée de l'enquête, les dossiers et registres sont consultables sur :

» le site internet Cholet.fr (voir en bas de l'article Rubrique "en téléchargement")

» à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais (siège de l'enquête publique) au format papier et sur un poste informatique :

  • Pendant les jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30)
  • Par créneau de 30 minutes ou d'une heure, sur des heures fixes à intervalle de 30 minutes (9h, 9h30...)
  • En réservant préalablement le créneau au 02 44 09 25 94

» à la Mairie de La Tessoualle au format papier

  • Pendant les jours et heures habituels d'ouverture (le lundi de 14h à 17h30 / les mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 / les jeudi et samedi de 9h à 12h)
  • Par créneau de 30 minutes ou d'une heure, sur des heures fixes à intervalle de 30 minutes (9h, 9h30...)
  • En réservant préalablement le créneau au 02 41 56 32 74

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l’Agglomération du Choletais.

Participation du public

Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut formuler ses observations :

» sur les registres d'enquête publique au format papier dans les conditions précitées à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais et à la Mairie de La Tessoualle
» par voie postale : Agglomération du Choletais, Direction de l'Aménagement (Modification n°3 du PLU de La Tessoualle), Hôtel d'Agglomération, BP62111, 49321 CHOLET CEDEX
» par voie électronique du lundi 22 juin 2020 à 9h au vendredi 10 juillet 2020 à 17h à l'adresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr (objet : observation enquête publique/PLU La Tessoualle)

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :

En permanences physiques :

  • Lundi 22 juin 2020 de 9h à 12h15 à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais,
  • Mercredi 8 juillet 2020 de 14h à 17h30 à la Mairie de La Tessoualle,
  • Vendredi 10 juillet 2020 de 14h à 17h à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais.

En permanences téléphoniques en contactant le 02 72 77 21 96 :

  • Mercredi 24 juin 2020 de 14h à 17h
  • Vendredi 26 juin 2020 de 9h à 12h

Issue de l'enquête

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur transmission à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais et à la Mairie de La Tessoualle aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de l'AdC : urbanisme.cholet.fr.

La procédure de modification n°3 du PLU de la Tessoualle, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du Conseil de Communauté de l'AdC.

En téléchargement

» L'arrêté d'enquête publique

» L'avis d'enquête publique

» Le dossier d'enquête publique :

» Le registre d'enquête publique :

 

 

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