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Enquête publique - Modification n°3 du PLU de La Tessoualle

Par arrêté n°2020/08 du Président de l’Agglomération du Choletais en date du 28 mai 2020, une enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Tessoualle s'est déroulée pendant 19 jours du 22 juin au 10 juillet 2020.
M. Raymond LEFEVRE, dirigeant d'entreprise retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

Objet de l'enquête

La procédure avait pour objet :

  • de faire évoluer notamment l'Orientation d'Aménagement et de Programmation du secteur de La Rimbourgère afin d'y permettre la réalisation d'une opération d'habitat
  • de faire évoluer le règlement afin d'assurer la préservation et la valorisation de la zone humide du secteur de La Rimbourgère
  • de faire évoluer le règlement graphique afin de modifier le classement de la parcelle section AN n°362 d'un zonage à vocation économique (UY) vers un zonage à vocation d'habitat (UC)
  • de faire évoluer le règlement littéral afin d'assouplir les règles d'alignement des constructions dans les zones urbaines à vocation d'habitat au sein du centre-bourg (UA), et dans les secteurs pavillonnaires (UC).

 

Issue de l'enquête

L'enquête publique s'est achevée le 10 juillet 2020 à 17h. 

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais et à la Mairie de La Tessoualle aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de l'AdC : urbanisme.cholet.fr (rubrique En téléchargement).

La procédure de modification n°3 du PLU de la Tessoualle, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du Conseil de Communauté de l'AdC.

En téléchargement

» L'arrêté d'enquête publique

» Le rapport du commissaire enquêteur

» Les conclusions du commissaire enquêteur

 

 

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