Par arrêté n°2020/10 du Président de l’Agglomération du Choletais en date du 4 juin 2020, une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Maulévrier est ouverte. M. Jean-Luc HOCHART, retraité d’EDF, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nantes.Objet de l'enquête
La procédure a pour objet de :
- faire déclarer d’intérêt général le projet d’agrandissement de la SNC GABORIT,
- mettre en compatibilité le PLU avec ce projet.
Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de :
Monsieur le Président de l'Agglomération du Choletais
Direction de l'Aménagement – Hôtel d'Agglomération
rue Saint-Bonaventure BP 62111 - 49321 CHOLET Cedex
Tél. : 02 44 09 25 94 - Courriel : amenagement-adc@choletagglomeration.fr
Dates de l'enquête
L’enquête publique dure 18 jours, du mardi 30 juin 2020 à 9h au vendredi 17 juillet 2020 à 17h.
Composition du dossier
Le dossier soumis à enquête publique comprend notamment :
- les actes administratifs inhérents à la procédure
- la notice de présentation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Maulévrier (laquelle comprend des informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête)
- les avis émis par les organismes consultés et les Personnes Publiques Associées
Modalités particulières liées à l'épidémie de COVID-19
Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel la présente enquête publique est organisée, des modalités particulières d'information et de participation du public sont définies.
- Les dossiers et registres sont consultables à l'Hôtel d'Agglomération et à la mairie de Maulévrier sur réservation
- Le port de masques (ou visières de protection) est obligatoire pour les permanences et recommandé pour la consultation des dossiers et registres
- Les mesures et gestes barrières sont à respecter (distance minimale d'un mètre, lavage de mains...)
- Chacun est invité à privilégier l'utilisation numérique ou téléphonique des modes d'information, de participation et de communication définis.
» Détails des mesures sont consultables en ligne : Covid-19. Annexe à l'arrêté d'enquête publique
Accès au dossier et registre
Pendant toute la durée de l'enquête, les dossiers et registres sont consultables :
» sur le site internet Cholet.fr
» à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais (siège de l'enquête publique) au format papier et sur un poste informatique :
- Pendant les jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30)
- Par créneau de 30 minutes ou d'une heure, sur des heures fixes à intervalle de 30 minutes (9h, 9h30...)
- En réservant préalablement le créneau au 02 44 09 25 94
» à la Mairie de Maulévrier au format papier
- Pendant les jours et heures habituels d'ouverture (les lundi, mardi et vendredi de 9h à 12h15 et de 15h à 17h, mercredi de 9h à 12h, et jeudi de 9h à 12h15)
- Par créneau de 30 minutes ou d'une heure, sur des heures fixes à intervalle de 30 minutes (9h, 9h30...)
- En réservant préalablement le créneau au 02 41 55 00 29
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l’Agglomération du Choletais.
Participation du public
Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut formuler ses observations :
» sur les registres d'enquête publique au format papier dans les conditions précitées à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais et à la Mairie de Maulévrier
» par voie postale : Agglomération du Choletais, Direction de l'Aménagement (Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Maulévrier), Hôtel d'Agglomération, BP62111, 49321 CHOLET CEDEX
» par voie électronique du lundi 22 juin 2020 à 9h au vendredi 10 juillet 2020 à 17h à l'adresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr (objet : observation enquête publique/PLU Maulévrier)
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations :
En permanences physiques :
- Mardi 30 juin 2020 de 9h à 12h en Mairie de Maulévrier
- Mercredi 8 juillet 2020 de 14h à 17h l’Hôtel d’Agglomération du Choletais
- Vendredi 17 juillet 2020 de 15h à 17h en Mairie de Maulévrier
En permanences téléphoniques en contactant le 02 72 77 21 96 :
- Jeudi 2 juillet 2020 de 9h à 12h
- Mercredi 15 juillet 2020 de 14h à 17h
Issue de l'enquête
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur transmission à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais et à la Mairie de Maulévrier aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de l'AdC : urbanisme.cholet.fr.
La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Maulévrier, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du Conseil de Communauté de l'AdC.
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