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Enquête publique. Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Maulévrier

Archives - Cet article date de plus de 6 mois
Par arrêté n°2020/10 du Président de l’Agglomération du Choletais en date du 4 juin 2020, une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Maulévrier s'est déroulée du 30 juin au 17 juillet 2020. M. Jean-Luc HOCHART, retraité d’EDF, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

Objet de l'enquête

La procédure avait a pour objet de :

  • faire déclarer d’intérêt général le projet d’agrandissement de la SNC GABORIT,
  • mettre en compatibilité le PLU avec ce projet.

Modalités particulières liées à l'épidémie de COVID-19

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel la présente enquête publique était organisée, des modalités particulières d'information et de participation du public étaient définies.

Issue de l'enquête

Suite à la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur a transmis son rapport et ses conclusions motivées. Celles-ci sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur transmission à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais et à la Mairie de Maulévrier aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur la rubrique en téléchargement du présent article. 

La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Maulévrier, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du Conseil de Communauté de l'AdC.

En téléchargement

 

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