Objet de l'enquête

La procédure a pour objet de rectifier une erreur matérielle relative à la délimitation de I'espace boisé classé du Parc de Moine.

Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de :
Monsieur le Président de l'Agglomération du Choletais
Direction de l'Aménagement – Hôtel d'Agglomération
Rue Saint-Bonaventure BP 62111 - 49321 CHOLET Cedex
Tél. : 02 44 09 25 94 - Courriel : amenagement-adc@choletagglomeration.fr

Dates de la mise à disposition

La mise à disposition a lieu du lundi 24 août 2020 à 9h au vendredi 25 septembre 2020 à 17h30.

Composition du dossier

Le dossier mis à disposition comprend notamment :

• une notice présentant le projet de modification simplifiée et I'exposé de ses motifs
• des avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet de modification
• des actes administratifs afférents à cette procédure

Modalités particulières liées à l'épidémie de COVID-19

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel la présente mise à disposition du public est organisée, des modalités particulières d'information et de participation du public sont définies.

• Le dossier et le registre sont consultables à l'Hôtel d'Agglomération/Hôtel de Ville de Cholet sur réservation
• Le port du masque (ou visière de protection) est recommandé pour la consultation du dossier et du registre
• Les mesures et gestes barrières sont à respecter (distance minimale d'un mètre, lavage de mains...)

Chacun est invité à privilégier l'utilisation numérique ou téléphonique des modes d'information, de participation et de communication définis.

Le détail des mesures est consultable en ligne : Covid-19. Annexe à la délibération de mise à disposition du public

Accès au dossier et registre

Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier au public, le dossier et le registre sont consultables :

• sur le site lnternet de I'Agglomération du Choletais/Hôtel de Ville de Cholet : urbanisme.cholet.fr
• à I'Hôtel d'Agglomération du Choletais/Hôtel de Ville de Cholet
  Pendant les jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi 8h30-12h15 et de 13h30-17h30).
  Par créneau de 30 minutes ou d'une heure, sur des heures fixes à intervalle de 30 minutes (9h, 9h30…)
  En réservant préalablement le créneau au 02 44 09 25 94

Participation du public

Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public peut formuler ses observations :

• sur le registre joint au dossier dans les conditions précitées à I'Hôtel d'Agglomération du Choletais/Hôtel de Ville de Cholet
• par voie postale : à Monsieur le Président de l'Agglomération du Choletais à l,adresse
  suivante : Agglomération du Choletais, Direction de I'Aménagement (Modification simplifiée n°3 du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet), Hôtel d'Agglomération, BP 62111 ,49321 Cholet Cedex
• par voie électronique à I'adresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr (objet : observations PLU Cholet/Modification simplifiée n°3)

Issue de la mise à disposition

À I'issue de la mise à disposition, Monsieur le Président de l'Agglomération du Choletais clôturera le registre des observations et présentera le bilan de la mise à disposition au Conseil de Communauté. Le Conseil en délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques des Personnes Publiques Associées et des observations du public, par délibération motivée.

En téléchargement

• La délibération de mise à disposition du public
• L’avis de mise à disposition du dossier au public
• La notice de présentation
• La décision de la MRAe et les avis des PPA
• Les actes administratifs afférents à cette procédure