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Concertation. Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Tessoualle.

Une concertation est ouverte au public dans le cadre de la procédure de révision allégée n°1 du PLU de La Tessoualle engagée par délibération du Conseil de Communauté de l'Agglomération du Choletais (AdC) en date du 21 septembre 2020.

Objet de la procédure

La révision allégée n°1 du PLU de La Tessoualle vise en l'extension et l'adaptation d'un Secteur de Taille et de Capacités d'Accueil Limitées (STECAL) Nha - zone naturelle à vocation principale de restauration et d'hébergement touristique. 

L'objectif premier de cette évolution est de permettre l'extension du domaine de La Guinchelière, équipement proposant la location d'une salle de réception ainsi qu'un petit nombre d'hébergements dans un cadre arboré. Plus globalement, la procédure participe à la satisfaction des objectifs d'intérêts généraux suivants :

  • Accompagner la diversification de l'offre d'équipements et de services
  • Soutenir les activités économiques
  • Favoriser l'attractivité de la commune de La Tessoualle, de l'Agglomération du Choletais et des territoires voisins
  • Mettre en valeur les spécifités naturelles du territoire de l'Agglomération du Choletais
  • Protéger les milieux naturels dès la démarche de planification

Toute information concernant le dossier ou les modalités de concertation peuvent être demandée auprès de l'Agglomération du Choletais :

  • par courriel : amenagement-adc@choletagglomeration.fr
  • par téléphone : 02 44 09 25 94

Concertation du public

Dans ce cadre, une concertation est ouverte afin d'informer le public et de lui permettre de contribuer à cette procédure. Cette phase de concertation prendra fin quand le Conseil de Communauté de l'AdC, par délibération, arrêtera le projet de révision allégée et tirera le bilan de la concertation. 

Après l'arrêt de projet, le public sera de nouveau invité à contribuer à la procédure de révision allégée au cours d'une enquête publique. 

Modalités particulières liées à l'épidémie de COVID-19

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel la présente enquête publique est organisée, des modalités particulières d'information et de participation du public sont définies. 

  • le dossier est consultable à l'Hôtel d'Agglomération et à la Mairie de La Tessoualle sur réservation
  • le port de masques (ou équipement similaire) est recommandé pour la consultation du dossier
  • les mesures et gestes barrières sont à respecter (distance minimale d'un mètre, lavage de mains...)
  • Chacun est invité à privilégier l'utilisation numérique ou téléphonique des modes d'information, de participation et de communication définis. 

>> L'ensembles des mesures à respecter sont consultables en ligne : Modalités de concertation adaptées au contexte sanitaire

Composition du dossier

Le dossier consultable pendant la concertation comprend :

  • le résumé non technique présentant succinctement le secteur et ses enjeux ainsi que le projet envisagé
  • le registre de concertation

Accès au dossier

Jusqu'à l'arrêt du projet, pendant toute la durée de la concertation,  le dossier précité est consultable sur :

>> le site internet Cholet.fr (voir en bas de l'article Rubrique "en téléchargement")

>> à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais au format papier :

  • Pendant les jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30)
  • Par créneau de 30 minutes ou d'une heure, sur des heures fixes à intervalle de 30 minutes (9h, 9h30...)
  • En réservant préalablement le créneau au 02 44 09 25 94

>> à la Mairie de La Tessoualle au format papier :

  • Pendant les jours et heures habituels d'ouverture (le lundi de 14h à h17h30 / les mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 / les jeudi et samedi de 9h à 12h)
  • Par créneau de 30 minutes ou d'une heure, sur des heures fixes à intervalle de 30 minutes (9h, 9h30...)
  • En réservant préalablement le créneau au 02 41 56 32 74

Participation du public

Jusqu'à l'arrêt du projet, pendant toute la durée de la concertation, le public peut formuler ses observations :

>> sur les registres au format papier dans les conditions précitées à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais et à la Mairie de La Tessoualle

>> par voie postale à l'attention de Monsieur le Président de l'Agglomération du Choletais  : Agglomération du Choletais, Direction de l'Aménagement (Révision allégée n°1 du PLU de La Tessoualle), Hôtel d'Agglomération, BP62111, 49321 CHOLET CEDEX

>> par voie électronique à l'adresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr (objet : concertation / révision allégée n°1 du PLU de La Tessoualle)

En téléchargement

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