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Enquête publique. Désaffectation et déclassement de voiries zone du Carteron

Archives - Cet article date de plus de 6 mois
Ouverture d'une enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement de portions de voirie et d’espaces verts dépendant du domaine public, en vu de l'extension des cabinets d'expertise comptable Bakertilly Strego et d'avocats Oratio, situés rue de Montréal et rue de Trois-Rivières, zone du Carteron à Cholet.

Monsieur Bernard Beaupère, inspecteur d'académie retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

L'enquête publique durera 16 jours consécutifs, du mardi 6 avril 2021 à 9h au mercredi 21 avril 2021 à 17h.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier pourra être consulté à l’Hôtel d'Agglomération du Choletais, à l'accueil du -1 :
» du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30,
» ainsi que sur le site de l'Agglomération du Choletais (urbanisme.cholet.fr).

En téléchargement

L'avis, le dossier, les annexes et les observations reçues seront consultables sur le site internet Cholet.fr

Permanences

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’Hôtel d'Agglomération du Choletais, salle des Expositions, au niveau -1 :

  • mardi 6 avril de 9h à 12h
  • mercredi 21 avril de 14h à 17h

Pendant la durée de l'enquête, des observations pourront être consignées sur le registre de l'enquête déposé à l'accueil de l'Hôtel d'Agglomération ou adressées à Monsieur le commissaire enquêteur - Hôtel d'Agglomération - BP 62111 - 49321 CHOLET Cedex, ou à amenagement-adc@choletagglomeration.fr (objet : observation enquête publique/Zone du Carteron).

Rapport et conclusions

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à l'hôtel d'Agglomération du Choletais, à l'issue d'un délai de 30 jours après la clôture de l'enquête, ainsi que sur le site internet de l'Agglomération du Choletais (AdC) (urbanisme.cholet.fr).

La procédure de désaffectation et déclassement, avant cession, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du Conseil de Communauté de l'AdC.

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