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Enquête publique. Désaffectation et déclassement de chemins ruraux, zone de La Touche à Cholet

Avis d'enquête publique préalable à la Désaffectation et au déclassement de chemins ruraux situés zone de La Touche à Cholet en vue de leur cession à la SAS CHOLETPARC (groupe Thalès) dans le cadre du projet d'aménagement de son nouveau site.

Par arrêté en date du 16 novembre 2021, Monsieur Gilles BOURDOULEIX, Maire de Cholet, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement de chemins ruraux situés zone de la Touche à Cholet, en vue de leur cession à la société SAS CHOLETPARC (groupe THALES) dans le cadre du projet d'aménagement de son nouveau site, pour une emprise d'environ 4 458 m².

Participation à l'enquête

A cet effet :

  • Monsieur Bernard BEAUPERE, inspecteur d'académie retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
  • L'enquête sera ouverte du jeudi 2 décembre 2021 à 9h au vendredi 17 décembre 2021 inclus, 17h.

Consultation du dossier

Pendant cette période, le dossier pourra être consulté à l’Hôtel de Ville, à l'espace d'accueil situé au rez-de-chaussée (salle des expositions), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30, ainsi que sur le site de la Ville de Cholet www.cholet.fr (rubrique ""chaînes thématiques" - "Urbanisme").

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’Hôtel de Ville les :

  • Jeudi 2 décembre, de 9h à 12h, à l’Hôtel de Ville, salle des Expositions, au rez-de-chaussée;
  • Vendredi 17 décembre, de 14h à 17h, à l’Hôtel de Ville, salle des Expositions, au rez-de-chaussée.

Pendant la durée de l'enquête, des observations pourront être consignées sur le registre de l'enquête déposé à l'accueil de l'Hôtel de Ville, à l'espace d'accueil situé au rez-de-chaussée (salle des expositions), ou adressées par courrier à Monsieur le commissaire-enquêteur à l'Hôtel de Ville de Cholet, ainsi que par courriel électronique à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : amenagement-ville@choletagglomeration.fr (objet : observations enquête publique / Chemins Thalès) lesquelles seront annexées au registre.

En téléchargement

» Le dossier d'enquête publique

Issue de l'enquête

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie, à l'issue d'un délai de 30 jours après la clôture de l'enquête.

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