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Enquête publique. Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Nuaillé

Modification du Plan Local d'Urbanisme de Nuaillé. L'enquête publique s'est déroulée du 21 mars 2022 au 8 avril 2022 inclus.

 Objet de l'enquête

La procédure avait pour objet :

  • d'ouvrir à l'urbanisation le lotissement du secteur du Frêne sur environ 1,3 hectare
  • de supprimer l'emplacement réservé le long de la RD200

Issue de l'enquête

Suite à la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur a transmis son rapport et ses conclusions motivées. Ceux-ci sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur transmission à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais et à la mairie de Nuaillé aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur la rubrique en téléchargement du présent article.

La procédure de modification n°1 du PLU de Nuaillé, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du Conseil de Communauté de l'AdC.

En téléchargement

 

» Dossier d’enquête : Modification PLU de Nuaillé. Rapport et conclusions (actes administratifs, consultations, note explicative et notice)

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