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Enquête publique. Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de l'AdC

Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), qui adapte à l'échelle locale la réglementation nationale régissant l'affichage publicitaire, a été mis à consultation du public dans le cadre d'une enquête publique qui s'est tenue du vendredi 22 avril au mercredi 25 mai 2022.

Issue de l'enquête

Suite à la clôture de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a transmis à l'AdC son rapport et ses conclusions motivées. Ceux-ci sont tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais, aux mairies d'Yzernay, Lys-Haut-Layon et Vezins, ainsi qu'au sein de la présente rubrique.

La procédure d'élaboration du RLPi de l'AdC, dont le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui seront joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera ensuite soumise pour approbation au Conseil de Communauté de l'AdC.

Téléchargement

» Rapport du commissaire enquêteur

» Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur

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