Issue de l'enquête
Suite à la clôture de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a transmis à l'AdC son rapport et ses conclusions motivées. Ceux-ci sont tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais, aux mairies d'Yzernay, Lys-Haut-Layon et Vezins, ainsi qu'au sein de la présente rubrique.
La procédure d'élaboration du RLPi de l'AdC, dont le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui seront joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera ensuite soumise pour approbation au Conseil de Communauté de l'AdC.