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Enquête publique - Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de l'Agglomération du Choletais

Archives - Cet article date de plus de 6 mois
Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), qui adapte à l'échelle locale la réglementation nationale régissant l'affichage publicitaire, a été mis à consultation du public dans le cadre d'une enquête publique qui s'est tenue du vendredi 22 avril au mercredi 25 mai 2022.

Issue de l'enquête

Suite à la clôture de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a transmis à l'AdC son rapport et ses conclusions motivées. Ceux-ci sont tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais, aux mairies d'Yzernay, Lys-Haut-Layon et Vezins, ainsi que sur la rubrique en téléchargement du présent article.

La procédure d'élaboration du RLPi de l'AdC, dont le projet a été modifié à la marge pour tenir compte des avis qui seront joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, a ensuite été approuvée lors du Conseil de Communauté du 17 juillet 2022.

Téléchargement

» Rapport du commissaire enquêteur

» Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur

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