Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), qui adapte à l'échelle locale la réglementation nationale régissant l'affichage publicitaire, a été mis à consultation du public dans le cadre d'une enquête publique qui s'est tenue du vendredi 22 avril au mercredi 25 mai 2022.Issue de l'enquête
Suite à la clôture de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a transmis à l'AdC son rapport et ses conclusions motivées. Ceux-ci sont tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais, aux mairies d'Yzernay, Lys-Haut-Layon et Vezins, ainsi que sur la rubrique en téléchargement du présent article.
La procédure d'élaboration du RLPi de l'AdC, dont le projet a été modifié à la marge pour tenir compte des avis qui seront joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, a ensuite été approuvée lors du Conseil de Communauté du 17 juillet 2022.
