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Enquête publique. Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cholet – Enquête publique du 9/05/22 au 24/05/02 inclus.

Objet de l'enquête

La procédure a pour objet de :

  • faire déclarer d'intérêt général le projet de modernisation de l'entreprise BRÉTÉCHÉ
  • mettre en compatibilité le PLU avec ce projet

Le dossier détaillant ce projet est mis à la consultation du public dans le cadre d'une enquête publique qui se tiendra du lundi 9 mai 2022 au mardi 24 mai 2022 inclus.

» Avis d'enquête publique

Participation du public

Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations dans l'un des registres prévus à cet effet ou les adresser à Monsieur  le commissaire enquêteur :

  • par courrier à l'adresse suivante : Agglomération du Choletais – Direction de l'Aménagement (Mise en compatibilité du PLU de Cholet) – Hôtel d'Agglomération – Rue Saint Bonaventure – BP 62111 – 49321 CHOLET Cedex
  • par voie électronique, du lundi 9 mai 2022 à 9h00 au mardi 24 mai 2022 à 17h30 à l'adresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr (objet : observation enquête publique/PLU Cholet).

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations à l'occasion de permanences en présentiel, les :

  • Lundi 9 mai 2022 de 9h à 12h à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais/Hôtel de ville de Cholet,
  • Samedi 14 mai 2022 de 9h à 12h en mairie de Saint-Christophe-du-Bois,
  • Mardi 24 mai 2022 de 14h30 à 17h30 à  l'Hôtel d'Agglomération du Choletais/Hôtel de ville de Cholet.

En téléchargement

Issue de l'enquête

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur transmission à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais/Hôtel de Ville aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de l'AdC : urbanisme.cholet.fr.

A l'issue de l'enquête, la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sera soumis pour approbation au Conseil de Communauté de l'AdC.

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