La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet a été mise à consultation du public dans le cadre d'une enquête publique qui s'est tenue du lundi 9 mai au mardi 24 mai 2022.Issue de l'enquête
Suite à la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur a transmis son rapport et ses conclusions motivées. Ceux-ci sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur transmission à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais et à la mairie de Cholet aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur la rubrique en téléchargement du présent article.
La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Cholet, dont le dossier a été modifié à la marge pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, a été approuvée lors du Conseil de Communauté du 19 septembre 2022.
