Modification n°1 du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-BonnetObjet de l’enquête publique
La modification n°1 du SPR de Cholet a pour objet de modifier les règles relatives :
- aux constructions autorisées dans la catégorie de protection "Espaces boisés et parcs à conserver ou à créer"
- aux constructions autorisées dans la catégorie de protection "Espaces de dégagement visuel",
- à la sous-zone de protection à caractère urbain concernant l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives,
- à des sous-zones de protection à caractère urbain et des maisons de tisserands concernant les châssis de toit.
L’enquête publique durera 15 jours, du lundi 20 juin 2022 à 8h30 au lundi 4 juillet 2022 à 17h30.
Madame Anne LOMBARDI, rédactrice écologue, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes.
» Avis d’enquête publique (pdf)
Accès au dossier et participation du public
Consultation des dossier et du registre
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier et le registre sont consultables :
- à l’Hôtel d’Agglomération du Choletais/ Hôtel de Ville de Cholet (siège de l’enquête publique), au format papier et en consultation sur un poste informatique, aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- à la mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet, au format papier, aux jours et heures habituels d’ouverture :
du lundi au mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
le jeudi de 8h30 à 12h
le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 - sur le site internet de l’Agglomération du Choletais (urbanisme.cholet.fr)
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de l’Agglomération du Choletais (AdC).
Observations
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut formuler ses observations :
- sur le registre d’enquête publique, sous format papier, dans les conditions précitées, à l’Hôtel d’Agglomération du Choletais/Hôtel de Ville,
- par voie postale à l’adresse suivante : Madame la commissaire enquêtrice, Agglomération du Choletais, Direction de l’Aménagement (modification n°1 du SPR de Cholet), Hôtel d’Agglomération, BP 62111, 49321 CHOLET CEDEX,
- par voie électronique du lundi 20 juin 2022 au lundi 4 juillet 2022 à l’adresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales, à l’Agglomération du Choletais les :
- lundi 20 juin 2022, de 8h30 à 12h15, à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais,
- mercredi 29 juin 2022, de 13h30 à 17h30, en mairie du Puy-Saint-Bonnet,
- vendredi 1er juillet 2022, de 13h30 à 17h30, à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais.
Issue de l’enquête
Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de leur transmission à la Préfecture du Maine et Loire, aux jours et horaires habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet urbanisme.cholet.fr.
La procédure de modification n°1 du SPR de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui y seront joints, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, sera approuvée par délibération du Conseil de communauté de l’AdC.
