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Enquête publique. Modification n°1 du Site Patrimonial Remarquable

Modification n°1 du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet
Enquête publique du 20/06/2022 au 04/07/2022

Objet de l’enquête publique

La modification n°1 du SPR de Cholet a pour objet de modifier les règles relatives :

  • aux constructions autorisées dans la catégorie de protection "Espaces boisés et parcs à conserver ou à créer"
  • aux constructions autorisées dans la catégorie de protection "Espaces de dégagement visuel",
  • à la sous-zone de protection à caractère urbain concernant l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives,
  • à des sous-zones de protection à caractère urbain et des maisons de tisserands concernant les châssis de toit.

L’enquête publique durera 15 jours, du lundi 20 juin 2022 à 8h30 au lundi 4 juillet 2022 à 17h30.
Madame Anne LOMBARDI, rédactrice écologue, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

» Avis d’enquête publique
(pdf)

Accès au dossier et participation du public

Consultation des dossier et du registre

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier et le registre sont consultables :

  • à l’Hôtel d’Agglomération du Choletais/ Hôtel de Ville de Cholet (siège de l’enquête publique), au format papier et en consultation sur un poste informatique, aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
  • à la mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet, au format papier, aux jours et heures habituels d’ouverture :
    du lundi au mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
    le jeudi de 8h30 à 12h
    le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
  • sur le site internet de l’Agglomération du Choletais (urbanisme.cholet.fr)

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête  auprès de l’Agglomération du Choletais (AdC).

Observations

Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut formuler ses observations :

  • sur le registre d’enquête publique, sous format papier, dans les conditions précitées, à l’Hôtel d’Agglomération du Choletais/Hôtel de Ville,
  • par voie postale à l’adresse suivante : Madame la commissaire enquêtrice, Agglomération du Choletais, Direction de l’Aménagement (modification n°1 du SPR de Cholet), Hôtel d’Agglomération, BP 62111, 49321 CHOLET CEDEX,
  • par voie électronique du lundi 20 juin 2022 au lundi 4 juillet 2022 à l’adresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales, à l’Agglomération du Choletais les :

  • lundi 20 juin 2022, de 8h30 à 12h15, à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais,
  • mercredi 29 juin 2022, de 13h30 à 17h30, en mairie du Puy-Saint-Bonnet,
  • vendredi 1er juillet 2022, de 13h30 à 17h30, à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais.

Issue de l’enquête

Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de leur transmission à la Préfecture du Maine et Loire, aux jours et horaires habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet urbanisme.cholet.fr.

La procédure de modification n°1 du SPR de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui y seront joints, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, sera approuvée par délibération du Conseil de communauté de l’AdC.

En téléchargement

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