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Enquête publique - Modification n°1 du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Cholet

Archives - Cet article date de plus de 6 mois
La procédure de modification n°1 du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet a été mise à consultation du public dans le cadre d'une enquête publique qui s'est tenue du lundi 20 juin au lundi 4 juillet 2022.

Objet de l’enquête publique

La procédure avait pour objet de modifier les règles relatives :

  • aux constructions autorisées dans la catégorie de protection "Espaces boisés et parcs à conserver ou à créer"
  • aux constructions autorisées dans la catégorie de protection "Espaces de dégagement visuel",
  • à la sous-zone de protection à caractère urbain concernant l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives,
  • à des sous-zones de protection à caractère urbain et des maisons de tisserands concernant les châssis de toit.

Issue de l’enquête

Suite à la clôture de l'enquête, la commissaire enquêterice a transmis son rapport et ses conclusions motivées. Ceux-ci sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur transmission à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais et à la mairie de Cholet aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur la rubrique en téléchargement du présent article.

La procédure de modification n°1 du SPR de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet dont le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui seront joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, sera approuvée par délibération du Conseil de communauté de l’AdC.

Téléchargement

» Rapport de la commissaire enquêtrice

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