Objet de la concertation

Par délibération en date du 12 décembre 2022, le Conseil de Communauté a engagé la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers. La concertation porte sur la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers. Les modalités de cette concertation ont été définies par délibération du Conseil communautaire en date du 20 mars 2023.

Les objectifs poursuivis par la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers sont les suivants :

• faire déclarer d'intérêt général le projet d'aménagement du site de l'entreprise BOUCHET VOIRIE ENVIRONNEMENT,
• mettre en compatibilité le PLU en conséquence.

Durée de la concertation

La concertation est ouverte du lundi 3 avril 2023 jusqu'à la date de l'examen conjoint, lequel devrait se dérouler le jeudi 14 septembre 2023.

Dossier de concertation

Le dossier de concertation est mis à disposition, aux heures habituelles d'ouverture au public :

• à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais (soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30),
• à la mairie de Lys-Haut-Layon (le lundi de 9h à 12h30 et de 14h30 à 17h, le mardi de 9h à 12h30 et de 14h30 à 19h, le mercredi et le jeudi de 9h à 12h30 et de 14h30 à 17h et le vendredi de 9h à 16h). La mairie sera cependant fermée tous les après-midi durant le mois d'août.
• en téléchargement via le lien suivant : Dossier de concertation

Avis formulés sur le projet

Dans le cadre de l'instruction du dossier, les avis suivants ont été émis : Synthèse des avis

La mention de l'absence d'avis de l'Autorité environnementale a été insérée sur le site internet de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale.

Participation du public

Le public pourra formuler ses observations pendant la période de la concertation :

• sur un registre joint au dossier à l’Hôtel d’Agglomération et à la mairie de Lys-Haut-Layon,
• en les adressant par écrit à Monsieur le Président de Cholet Agglomération à l’adresse suivante :
  Cholet Agglomération,
  Direction de l’Aménagement, Hôtel d’Agglomération,
  BP 62 111, 49 321 CHOLET CEDEX,
• par voie électronique à l’adresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr
  (objet : Observations – Mise en compatibilité du PLU de Vihiers).

Issue de la concertation

La concertation fera l'objet d'un bilan, approuvé par le Conseil de Communauté de Cholet Agglomération.