L’enquête s'ouvre à la maire de Cholet, désigné siège de l’enquête, et à la mairie de Maulévrier du lundi 28 octobre 2024 à 14h30 au jeudi 14 novembre 2024 à 17h30.
Monsieur Antoine BIDET, avocat à la retraite, est nommé commissaire-enquêteur.
Participation du public
Au cours de cette période, le dossier d’enquête parcellaire peut être consulté aux mairies de Cholet et de Maulévrier chaque jour ouvrable, aux heures d'ouverture suivantes* :
Mairie de Cholet (siège de l’enquête)
Rue Saint-Bonaventure - BP 62111 - 49321 Cholet cedex
Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
Mairie de Maulévrier
Place de la Mairie - 49360 Maulévrier
Lundi et vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Mardi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
Mercredi et jeudi de 9h00 à 12h30
1er samedi de chaque mois de 9h à 12h
Le public pourra présenter ses observations écrites :
- soit en les consignant directement sur les registres parcellaires mis à disposition en mairies,
- soit en les adressant par écrit à l’attention du commissaire-enquêteur à la mairie de Cholet pour être annexé au registre concerné (le cachet de la poste faisant foi).
Permanences
En outre, le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public lors des permanences suivantes :
- Mairie de Maulévrier : lundi 28 octobre 2024 de 14h30 à 17h30
- Mairie de Cholet : jeudi 14 novembre 2024 de 14h30 à 17h30
Le propriétaire et l’usufruitier sont tenus d’appeler et de faire connaître à l’expropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, les autres intéressées que les cités ci-dessus sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à l’expropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité (articles L.311-2 et L.311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique).
Le commissaire-enquêteur donnera son avis sur l’emprise du projet dans un délai d’un mois suivant la clôture de l’enquête.