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Le Règlement Local de Publicité intercommunal

28/09/2021 - Lu 2924 fois
Approuvé en 2008, le Règlement Local de Publicité (RLP) de Cholet nécessite d'être révisé afin de tenir compte de l'évolution du territoire et des dispositions législatives apparues depuis. Le règlement qui va le remplacer va être élaboré à l'échelle de l'ensemble de l'Agglomération du Choletais (AdC), pour devenir le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

C'est ainsi que par délibération en date du 17 février 2020, le Conseil de Communauté de l'AdC a ainsi lancé l'élaboration de son RLPi.

 

Qu'est-ce qu'un RLPi ?

Le RLPi est un document qui adapte à l'échelle locale la règlementation régissant l'affichage publicitaire. C'est-à-dire les panneaux d'affichage, les enseignes des commerces et des entreprises et, de manière générale, tout dispositif publicitaire (lumineux ou non).

Il est la traduction d'un projet politique intercommunal commun et partagé.

Pourquoi un RLPi ?

La mise en place d'un RLPi répond à un enjeu fondamental en termes d’attractivité des territoires, afin de trouver un juste équilibre entre d'un côté les objectifs de développement économique et les besoins d'identification et de communication, de l'autre les objectifs de préservation des paysages, du cadre de vie et de limitation de la pollution lumineuse, notamment la nuit.

Quelles sont les grandes étapes de l'élaboration du RLPi ?

Quatre étapes vont rythmer l'élaboration du RLPi.


1. Le diagnostic identifie les dispositifs de publicité existants et fait ressortir des enjeux par secteur.
2. Les orientations permettent de définir la stratégie de la collectivité en matière de publicité.
3. Le règlement délimite les différentes zones et définit les règles applicables dans chacune d'entre elles.
4. La phase administrative permet aux partenaires d'émettre un avis sur le projet de RLPi arrêté par les élus et aux citoyens de s'exprimer au travers de l'enquête publique.

Calendrier prévisionnel

  • 1er trimestre 2021 : Réalisation du diagnostic
  • 2e trimestre 2021 : Définition des orientations
  • 3e trimestre 2021 : Élaboration du règlement
  • 4e trimestre 2021 : Arrêt de projet et consultation des partenaires
  • Printemps 2022 : Enquête publique
  • Été 2022 : Approbation

Comment participer à l'élaboration du RLPi ?

De la prescription à l'arrêt de projet du RLPi, différents moyens sont mis à votre disposition pour assurer une concertation au fil de l'eau :

  • présence, au siège de l'AdC et dans chacune des mairies des communes membres, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, d'un dossier du projet de RLPi. Le contenu de celui-ci évoluera et sera complété au fur et à mesure de l'avancement de la démarche. Il sera également disponible sur le site internet de l'AdC
  • présence, au siège de l'AdC et dans chacune des mairies des communes membres, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, d'un cahier destiné à recevoir les observations du public
  • possibilité pour le public de formuler ses observations, en les adressant par courrier au Président de l'AdC, à l'adresse : Hôtel d'Agglomération - Rue Saint-Bonaventure - BP 32135 - 49321 CHOLET Cedex, ou par courriel à l'adresse suivante : rlpi@choletagglomeration.fr
  • réalisation d'articles dans différents supports de communication (presse locale, journal intercommunal, etc.)
  • organisation d'au moins une réunion publique.

Documents à télécharger

» Délibération de prescription du RLPi en séance du Conseil de Communauté du 17 février 2020 (format pdf)
» Délibération de gouvernance du RLPi en séance du Conseil de Communauté du 19 octobre 2020 (format pdf)
» Délibération de débat sur les orientations du RLPi en séance du Conseil de Communauté du 19 juillet 2021 (format pdf)

» Règlement Local de Publicité de Cholet (approuvé par le Conseil Municipal le 9 juin 2008)

Renseignements

Agglomération du Choletais
Direction de l'Aménagement
Tél. : 02 72 77 20 80
Courriel : amenagement-adc@choletagglomeration.fr

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