Qu'est-ce qu'un RLPi ?

Le RLPi est un document qui adapte à l'échelle locale la règlementation nationale régissant l'affichage publicitaire. C'est-à-dire les panneaux d'affichage, les enseignes des commerces et des entreprises et, de manière générale, tout dispositif publicitaire (lumineux ou non).

Il est la traduction d'un projet politique intercommunal commun et partagé.

Pourquoi un RLPi ?

La mise en place d'un RLPi répond à un enjeu fondamental en termes d’attractivité des territoires, afin de trouver un juste équilibre entre d'un côté les objectifs de développement économique et les besoins d'identification et de communication, de l'autre les objectifs de préservation des paysages, du cadre de vie et de limitation de la pollution lumineuse.

Quelles sont les grandes étapes de l'élaboration du RLPi ?

Quatre étapes vont rythmer l'élaboration du RLPi :

1. Le diagnostic identifie les dispositifs de publicité existants et fait ressortir des enjeux par secteur.
2. Les orientations permettent de définir la stratégie de la collectivité en matière de publicité.
3. Le règlement délimite les différentes zones et définit les règles applicables dans chacune d'entre elles.
4. La phase administrative permet aux partenaires d'émettre un avis sur le projet de RLPi arrêté par les élus et aux citoyens de s'exprimer au travers de l'enquête publique.

Calendrier prévisionnel

• 1er et 2e trimestre 2021 : Réalisation du diagnostic
• 3e trimestre 2021 : Définition des orientations
• 4e trimestre 2021 : Élaboration du règlement
• 1er trimestre 2022 : Arrêt de projet et consultation des partenaires
• Avril/mai 2022 : Enquête publique
• Été 2022 : Approbation

Où en sommes-nous ?

Le projet de RLPi a été mis à consultation du public dans le cadre d'une enquête publique qui s'est tenue du vendredi 22 avril au mercredi 25 mai 2022.

» Plus d'informations sur l'enquête publique

Renseignements

Agglomération du Choletais
Direction de l'Aménagement
Tél. : 02 72 77 20 80
Courriel : amenagement-adc@choletagglomeration.fr