Le RLPi est un document de planification de l'affichage publicitaire permettant d'adapter la réglementation nationale en matière de publicité extérieure aux spécificités locales.
Il est la traduction d'un projet politique intercommunal commun et partagé.
La mise en place d'un RLPi répond à un enjeu fondamental en termes d’attractivité des territoires, afin de trouver un équilibre entre les objectifs de développement économique des territoires et les objectifs de préservation des paysages et du cadre de vie.
Quatre étapes vont rythmer l'élaboration du RLPi.
1. Le diagnostic identifie les dispositifs de publicité existants et fait ressortir des enjeux par secteur.
2. Les orientations permettent de définir la stratégie de la collectivité en matière de publicité.
3. Le règlement délimite les différentes zones et définit les règles applicables dans chacune d'entre elles.
4. La phase administrative permet aux partenaires d'émettre un avis sur le projet de RLPi arrêté par les élus et aux citoyens de s'exprimer au travers de l'enquête publique.
De la prescription à l'arrêt de projet du RLPi, différents moyens sont mis à votre disposition pour assurer une concertation au fil de l'eau :
Délibération de prescription du RLPi en séance du Conseil de Communauté du 17 février 2020 (format pdf)
» Délibération de gouvernance du RLPi en séance du Conseil de Communauté du 19 octobre 2020 (format pdf)
» Règlement Local de Publicité de Cholet (approuvé par le Conseil Municipal le 9 juin 2008)
Agglomération du Choletais
Direction de l'Aménagement
Tél. : 02 72 77 20 80
Courriel : amenagement-adc@choletagglomeration.fr