Fil d'ariane : Accueil/Chaines thématiques/Urbanisme/Le Règlement Local de Publicité intercommunal

Le Règlement Local de Publicité intercommunal

03/11/2020 - Lu 364 fois
Par délibération en date du 17 février 2020, le Conseil de Communauté de l'Agglomération du Choletais (AdC) a prescrit l'élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

 

Qu'est-ce qu'un RLPi ?

Le RLPi est un document de planification de l'affichage publicitaire permettant d'adapter la réglementation nationale en matière de publicité extérieure aux spécificités locales.

Il est la traduction d'un projet politique intercommunal commun et partagé.

Pourquoi un RLPi ?

La mise en place d'un RLPi répond à un enjeu fondamental en termes d’attractivité des territoires, afin de trouver un équilibre entre les objectifs de développement économique des territoires et les objectifs de préservation des paysages et du cadre de vie.

Quelles sont les grandes étapes de l'élaboration du RLPi ?

Quatre étapes vont rythmer l'élaboration du RLPi.


1. Le diagnostic identifie les dispositifs de publicité existants et fait ressortir des enjeux par secteur.
2. Les orientations permettent de définir la stratégie de la collectivité en matière de publicité.
3. Le règlement délimite les différentes zones et définit les règles applicables dans chacune d'entre elles.
4. La phase administrative permet aux partenaires d'émettre un avis sur le projet de RLPi arrêté par les élus et aux citoyens de s'exprimer au travers de l'enquête publique.

Calendrier prévisionnel

  • 1er et 2e trimestre 2021 : Réalisation du diagnostic
  • 3e trimestre 2021 : Définition des orientations
  • 4e trimestre 2021 : Élaboration du règlement
  • Début 2022 : Arrêt de projet et consultation des partenaires
  • 2e trimestre 2022 : Enquête publique
  • Fin 2022 : Approbation

Comment participer à l'élaboration du RLPi ?

De la prescription à l'arrêt de projet du RLPi, différents moyens sont mis à votre disposition pour assurer une concertation au fil de l'eau :

  • présence, au siège de l'AdC et dans chacune des mairies des communes membres, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, d'un dossier du projet de RLPi. Le contenu de celui-ci évoluera et sera complété au fur et à mesure de l'avancement de la démarche. Il sera également disponible sur le site internet de l'Agglomération du Choletais
  • présence, au siège de l'AdC et dans chacune des mairies des communes membres, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, d'un cahier destiné à recevoir les observations du public
  • possibilité pour le public de formuler ses observations, en les adressant par courrier au Président de l'Agglomération du Choletais, à l'adresse : Hôtel d'Agglomération - Rue Saint-Bonaventure - BP 32135 - 49321 CHOLET Cedex, ou par courriel à l'adresse suivante : rlpi@choletagglomeration.fr
  • réalisation d'articles dans différents supports de communication (presse locale, journal intercommunal, etc.)
  • organisation d'au moins une réunion publique.

Documents à télécharger

» Délibération de prescription du RLPi en séance du Conseil de Communauté du 17 février 2020 (format pdf)
» Délibération de gouvernance du RLPi en séance du Conseil de Communauté du 19 octobre 2020 (format pdf)

» Règlement Local de Publicité de Cholet (approuvé par le Conseil Municipal le 9 juin 2008)

Renseignements

Agglomération du Choletais
Direction de l'Aménagement
Tél. : 02 72 77 20 80
Courriel : amenagement-adc@choletagglomeration.fr

Partager cet article Twitter Facebook Linkedin Google Plus email
Haut de page

Soutien aux restaurateurs

Soutien aux restaurants

Consommer à Cholet,
c'est bon pour ma ville

Consommer local à Cholet c'est bon pour ma ville