PCAET - Réduire la consommation d'énergie

Sur Cholet Agglomération, le transport est le 2ème secteur le plus consommateur d'énergie du territoire et représente 25% des émissions de Gaz à effet de Serre. Les véhicules particuliers sont à l'origine de la moitié des émissions de polluants atmosphériques. Pour autant, Cholet Agglomération souhaite faire preuve d'exemplarité en engageant la transition de sa flotte de véhicules vers des modèles de véhicules non et moins émissifs, y compris pour les véhicules de collecte des ordures ménagères.

Les moyens pour réaliser l'action

Renouveler à mesure le parc des camions de collecte de la régie de collecte par des camions à énergie alternative (notamment BioGNV), en fonction des contraintes techniques et technologiques, et/ou par des camions plus performants d'un point de vue environnemental ;
Renouveler une partie du parc de véhicules légers du service de gestion des déchets par des véhicules électriques ;
Utiliser des camions de collecte à énergie alternative (biocarburant XLT), pour la partie du territoire en prestation de service pour la collecte des déchets.

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Créer un RCU et une chaudière CSR/biomasse

Cholet Agglomération porte l'ambition de développer la production d'Energies Renouvelables sur son territoire en privilégiant le mix énergétique pour atteindre l'autonomie énergétique en 2050. Il existe un tissu urbain sur le sudouest de Cholet sur lequel il pourrait être intéressant de déployer un RCU (Réseau de Chaleur Urbain).

Les bâtiments potentiellement raccordés seraient un hôpital, une clinique, des collèges. En 2023, Cholet Agglomération a lancé une étude de pré-faisabilité qui a conclu à la faisabilité économique du projet, d'une part grâce à l'approvisionnement de CSR (Combustible Solide de Récupération) et d'autre part grâce aux gros consommateurs de chaleur dans le secteur sud-ouest de Cholet.

Depuis, le Gisement de CSR s'est appauvri ( du fait d'une baisse notable des déchets tout-venant), ce qui incite Cholet Agglomération à orienter une nouvelle étude de faisabilité basée sur une chaudière mixte ( CSR et biomasse), courant 2025.

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Développer des projets d'EnR

Les moyens pour réaliser l'action

Développer des projets solaires photovoltaïques
Développer des projets éoliens
Développer des projets de production de valorisation du méthane
Développer des Pompes à chaleur/Géothermie
Développer des projets de chaufferie bois ou autre ressources
Développer des projets solaires thermiques

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Sensibiliser les entreprises et associations à la production - consommation d'électricité locale

Cholet Agglomération porte l'ambition de développer la production d'Energies Renouvelables sur son territoire en privilégiant le mix énergétique pour atteindre l'autonomie énergétique en 2050.

Cholet Agglomération est fortement impliquée dans sa mission d’accompagnement à la transition énergétique à destination des entreprises. Depuis quelques années, les entreprises peuvent (auto) consommer ou revendre à l’État l’énergie produite par des panneaux photovoltaïques installés sur leur toiture ou leurs ombrières. Aujourd’hui, les entreprises peuvent localement revendre cette énergie solaire. C’est ce que l’on appelle : l’autoconsommation collective. Elle consiste à produire de l’énergie photovoltaïque et à la revendre à ses voisins. L'autoconsommation collective est une opération globale permettant, au sein d'un groupe de participants (qui ont une entente pour un projet commun) sur un territoire restreint, un partage d'une production d'énergie renouvelable entre ces participants.

Cette énergie produite passe par le réseau public de distribution.

Aussi, les services de l’agglomération accompagnent les entreprises désireuses de s'engager dans cette démarche et organiseront plusieurs temps d'informations et d'échanges avec des partenaires et opérateurs extérieurs.

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Etudier l'élaboration du schéma directeur des énergies (consommations et productions d'énergies renouvelables)

Cholet Agglomération porte l'ambition de développer la production d'Energies Renouvelables sur son territoire en privilégiant le mix énergétique pour atteindre l'autonomie énergétique en 2050.

L'éolien, solution la plus productive tout en limitant la consommation d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, est priorisé lorsqu'il s'accompagne d'un consensus local. Le solaire sera développé sur les espaces déjà bâtis ou artificialisés (toitures, parkings, ...).
Cholet Agglomération soutiendra les projets d'agrivoltaïsme seulement si le projet a une maîtrise locale et présente une réelle confortation de l'agriculture en place.
Quant au solaire au sol en zone agricole ou naturelle, il pourra être accompagné sur les friches après inscription au "Document cadre" (liste préfectorale en accord avec la Chambre Régionale d'Agriculture). La méthanisation viendra compléter le mix énergétique.

Le développement des EnR se fera dans le cadre de la Charte locale "Charte en faveur d'un développement partagé des énergies renouvelables".

Le Schéma Directeur des Energies Renouvables (SDEnR) est une démarche volontaire pour répondre aux enjeux de la transition énergétique. Cholet Agglomération affirme son ambition d’enclencher une dynamique de structuration de sa politique énergétique en élaborant le SDEnR en concomitance avec le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).

L'Agglomération vise principalement à travers le SDEnR une articulation cohérente et systémique de la vision de long terme porté par la stratégie du Plan climat 2025-2031. Le SDEnR de Cholet Agglomération a pour d'ambition d'être à la fois colonne vertébrale, feuille de route et outil opérationnel de la stratégie énergétique territoriale. Il permettra de questionner l’organisation du système de consommation, de production et distribution d’énergie renouvelable sur le territoire. Son élaboration et sa mise en oeuvre imposent non seulement une transversalité accrue interservices, mais aussi le renforcement des échanges et des interactions avec les partenaires extérieurs actuels et majeurs en matière d’énergie-climat.

L'élaboration d'un SDEnR à l'échelle territoriale passe par l'élaboration du diagnostic territorial, la production et l'évaluation de différents scénarios, et l'élaboration de la stratégie.

L'élaboration du SDEnR de Cholet Agglomération se fera avec le SIEML dès 2025.

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Expérimenter l'auto-consommation collective sur la zone de la Bergerie à La Séguinière

Cholet Agglomération porte l'ambition de développer la production d'Energies Renouvelables sur son territoire en privilégiant le mix énergétique pour atteindre l'autonomie énergétique en 2050.

Cholet Agglomération est fortement impliquée dans sa mission d’accompagnement à la transition énergétique à destination des entreprises. Depuis quelques années, les entreprises peuvent s'organiser pour consommer de l'énergie ou de la chaleur locale. C’est ce que l’on appelle : l’autoconsommation collective. Elle consiste à produire de l’énergie ou de la chaleur et à la revendre à ses voisins. L'autoconsommation collective est une opération globale permettant, au sein d'un groupe de participants (qui ont une entente pour un projet commun) sur un territoire restreint, un partage d'une production d'énergie ou de chaleur entre ces participants.

La réflexion d'une boucle d'auto-consommation collective de chaleur a déjà été initiée dans la zone de la Bergerie à la Séguinière. Cholet Agglomération souhaite accompagner ce projet en initiant une étude préalable, qu'elle pourrait porter sous maîtrise d'ouvrage.

Cette étude préalable permettra une analyse prospective de la production et de la consommation de chaleur, une évaluation des taux d'autoconsommation collective et des coûts et une proposition de montages administratifs PMO (Personne Morale Organisatrice).

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Communiquer largement et de manière ciblée sur le développement des EnR

Cholet Agglomération porte l'ambition de développer la production d'Energies Renouvelables (EnR) sur son territoire en privilégiant le mix énergétique pour atteindre l'autonomie énergétique en 2050. Pour cela, Cholet Agglomération doit coordonner, former, fédérer et sensibiliser l'ensemble de ses agents, de ses élus pour déployer sa politique de Transition Écologique et ainsi mieux sensibiliser les acteurs du territoire (entreprises, citoyens, associations, fournisseurs, clients,...).

Cholet Agglomération prévoit ainsi plusieurs temps d'acculturation en matière de production d'énergies renouvelables :

» En interne, informer les élus (communes) et les agents sur les énergies renouvelables, la loi d'accélération des énergies renouvelables, l'agrivoltaïsme... via des réunions, des ateliers ludiques, des visites de sites existants…,
» Cholet Agglomération informe et communique sur toutes les EnR auprès des acteurs du territoire (particuliers, entreprises, agriculteurs, ...)
» Cholet Agglomération mobilise ses différents partenaires :

pour la méthanisation : CapMétha 49
pour l'éolien : Les Générateurs du SIEML
pour les chaufferies et réseau de chaleur : ADEME
pour le photovoltaïque : Solaire en Anjou

Dans le cadre de Solaire en Anjou, plusieurs structures vont accompagner les acteurs du territoire au développement des EnR par les collectivités :

Le SIEML accompagne ses collectivités adhérentes pour faciliter la massification des énergies décarbonées dans les territoires. Afin de rendre plus efficace l'action des collectivités devant ce défi majeur, le SIEML propose des voies de mutualisation d'outils et d'ingénierie à l'échelle départementale (cadastre solaire numérique, atlas solaire au sol)
pour le public "acteurs privés" :
L'association Alisée sensibilise et accompagne les citoyens vers un modèle énergétique sobre et renouvelable. Elle anime de nombreux évènements et ateliers avec les écoles, les familles à énergie positive et le groupe de projets EnR citoyens pour créer une culture de la maîtrise des énergies et des EnR.

ATLANSUN, à destination des entreprises intervient sur 4 grands axes : stimuler les marchés du solaire, proposer un centre de ressource, développer les savoir-faire et la compétitivité et développer les solutions solaires de demain.

La Chambre d'Agriculture des Pays de la Loire accompagne les agriculteurs du territoire dans leurs projets photovoltaïques. Elle organise des visites d'exploitation afin de transmettre des exemples vertueux d’installations photovoltaïques en fonctionnement. Elle fournit un conseil personnalisé aux agriculteurs souhaitant investir ou mettre leur toiture à disposition pour du photovoltaïque. Elle fournit si nécessaire le projet clé en main à l'exploitant qui souhaite se lancer grâce à un partenariat avec un développeur sélectionné pour ses compétences

L'ensemble des structures partenaires sera en mesurer d'accompagner et de proposer des animations à la collectivité en fonction du public ciblé.

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Améliorer la performance et la gestion de l'éclairage public

Les collectivités publiques, gestionnaires d'un vaste réseau lumineux, sont confrontées à des enjeux parfois contradictoires. Elles doivent faire la part des choses entre la nécessité d'éclairer la nuit, pour répondre aux usages et aux activités nocturnes, caractéristiques de notre mode de vie contemporain, et l'impératif de protection environnementale au regard des nuisances générées.

Les conséquences de l’excès d’éclairage artificiel ne se limitent pas à la privation de l’observation du ciel étoilé.

Elles sont aussi une source de perturbations pour la biodiversité (modification du système proie-prédateur, perturbation des cycles de reproduction, des migrations…) et représentent un gaspillage énergétique considérable.

Les moyens pour réaliser l'action

Passer au LED l'ensemble du parc d'éclairage public de plusieurs communes
Réduire les plages horaires d'éclairage public au sein des communes de l'agglomération
Expérimenter l'éclairage public solaire dans les nouvelles zones d'activités

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Sensibiliser les entreprises aux enjeux écologiques et informer quant aux démarches et dispositifs locaux

Les entreprises sont de plus en plus conscientes de leur impact sur l'environnement et sont unanimes pour dire que la transition écologique offre des opportunités économiques significatives. Les économies d'énergie, la réduction des déchets, l'optimisation des ressources... peuvent conduire à des réductions de coûts à long terme.

De plus, les entreprises qui s'engagent dans des pratiques durables peuvent attirer de nouveaux clients et investisseurs, se différencier de leurs concurrents et travailler leur image vis-à-vis des salariés (marque employeur).

Dans le cadre de l'élaboration du PCAET, une première rencontre avec les entreprises a été organisée en décembre 2024, dont l'objectif était de présenter les enjeux et ambitions de la collectivité et de co-construire ce plan d'actions ensemble.

Plusieurs thématiques et attentes sont ressorties de la part des entreprises :

Être accompagnées sur le volet de l'énergie,
Construire ensemble les mobilités de demain,
Collaborer et proposer des formes de mutualisation inter-entreprises,
Être accompagnées dans les projets de construction et d'optimisation du foncier.

Aussi, cette action regroupe les sous-actions suivantes :

Sensibiliser les entreprises aux enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN),
Collecter les informations sur les projets en cours et à venir des entreprises sur les thématiques environnementales,
Sensibiliser les entreprises à la stratégie carbone et à l'économie circulaire

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Suivre et adapter éventuellement le service VAELS notamment auprès des entreprises

Cholet Agglomération a lancé, en septembre 2022, son service Choletbus 2 Roues de Vélos à Assistance Electrique en Libre-Service (VAELS) géré par Transports Publics du Choletais (TPC).

Ce nouveau service de location de vélo à assistance électrique en libre-service, 7j/7 et 24h/24 permet d’offrir une solution durable de mobilité à tous à partir de 16 ans qui s’inscrit dans la chaîne complète de déplacements en lien avec les objectifs de la Politique Globale de Déplacements (PGD) menée par Cholet Agglomération, en facilitant notamment l’accès au centre-ville et les déplacements dans Cholet.

Il offre un service complémentaire de transport public en diversifiant l’offre Choletbus 2 Roues après la location longue durée et après l’aide à l’achat lancée par Cholet Agglomération.
Ce service permet de lever 3 freins à la pratique du vélo : stationnement à domicile, vol, maintenance de son vélo personnel

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Développer les équipements et infrastructures dédiés au covoiturage

En France, 70% des déplacements domicile-travail sont réalisés avec des véhicules individuels, la plupart en voiture seule et on estime à 3% la part du covoiturage quotidien.

Le covoiturage consiste en l’utilisation commune d’un véhicule par un conducteur non professionnel avec un (ou plusieurs) passager(s) pour effectuer tout ou partie d’un trajet initialement prévu par le conducteur. La pratique ne doit pas être rémunérée en dehors du partage des frais de déplacement. On parle de covoiturage courte distance pour les déplacements inférieurs à 80km et de covoiturage longue distance pour ceux supérieurs à 80 km.

Une aire de covoiturage est un lieu signalé, géographiquement délimité et équipé d'emplacements de stationnement permettant aux conducteurs et les passagers de covoiturage de se retrouver ou d'être déposés. L'aire est signalisée par un panneau ou panonceau complémentaire indiquant que le lieu est réservé ou aménagé pour la pratique du covoiturage.

Cette action a pour objectif de :

Développer et aménager des aires de covoiturage
Développer un service de covoiturage par la collectivité

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Aider à l'achat pour un vélo à assistance électrique (VAE)

Cholet Agglomération a pour objectifs de mettre en oeuvre des actions en faveur, d'une part, de la mobilité alternative à l’utilisation de la voiture individuelle et, d'autre part, de la préservation de la qualité de l'air.

Ces actions s'inscrivent notamment dans le cadre de l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et du Plan d'Actions Qualité de l'Air (PAQA) en lien avec la Politique Globale des Déplacements (PGD) à l'échelle de Cholet Agglomération.

Dans ce contexte, il a été décidé de conduire une opération d'aide à l'acquisition d'un Vélo neuf à Assistance Électrique (VAE), au bénéfice des habitants de Cholet Agglomération, visant ainsi à encourager l’usage du vélo dans les trajets du quotidien et à changer durablement les habitudes de déplacement.

Il s'agira d'accompagner et de financer partiellement l'achat de vélos à assistance électrique par les habitants de l'agglomération auprès d'un vélociste référencé sur l'agglomération.
L'aide attribuée est fixée à 25% du prix d'achat, dans la limite de 250€.

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Décarboner les véhicules de la collectivité

La loi d'orientation des mobilités (LOM) indique que pour les collectivités territoriales, s’agissant des voitures particulières (VP) et des véhicules utilitaires légers (VUL) :

» Jusqu’à fin 2024 : au moins 30% des véhicules renouvelés annuellement doivent être des véhicules à faibles émissions (VFE).
» À partir de 2025 : cette part minimale est de 40%.

Les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers sont des VFE si leurs émissions à l’échappement sont inférieures à 50g de CO2/km et si leurs émissions de polluants atmosphériques (oxydes d’azote et particules) en conditions de conduite réelles pour les trajets complets et urbains sont inférieures à 80% de la valeur limite d’émission applicable de la norme Euro.

S’agissant des autobus et des autocars, au moins 50% des véhicules renouvelés annuellement doivent être des VFE. À partir de 2025, la totalité des autobus et autocars renouvelés devront être à faibles émissions.

Pour autant, Cholet Agglomération souhaite faire preuve d'exemplarité en engageant la transition de sa flotte de véhicules vers des modèles de véhicules non et moins émissifs. Cholet Agglomération prévoit ainsi de décarboner sa flotte de véhicules de service et sa flotte de bus de transports en commun progressivement afin de pouvoir mesurer les aménagements nécessaires, de prévoir les investissements et les formations des agents mécaniciens.

La décabonation des véhicules de collectivité se fera avec une démarche de rationalisation de la flotte et sur une approche de mix énergétique : véhicules électriques ou hybrides dans un premier temps.

Investissement de 140000 euros par an pour l’achat de véhicules électriques pour les directions (5 véhicules/an) jusqu'en 2030.

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Mettre en place et suivre le schéma liaisons douces

Cholet Agglomération s'est dotée d'un Schéma des liaisons douces.

En prolongement du schéma 2 roues 2013-2023, l'élaboration, la mise en place et le suivi d'un schéma liaisons douces sont prévus pour la période 2025-2035. Il visera les cyclistes et piétons, dans le but de favoriser les reports modaux vers des mobilités plus douces, de faciliter l'utilisation des mobilités douces et d'améliorer le confort des utilisateurs.

Le schéma liaisons douces formulera des préconisations sur les 10 prochaines années, sur les sites et sentiers prioritaires.

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Mettre en oeuvre le programme de déploiement des bornes en relation avec le Schéma IRVE élaboré par le SIEML

Introduit par la loi d’orientation des mobilités, ce nouveau document de planification territoriale permet aux titulaires de la compétence IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicule Électrique) de définir des objectifs de déploiement de bornes de recharge et de superchargeurs sur le domaine public à horizon 2025 et 2030, tous maîtres d’ouvrages confondus.

En Maine-et-Loire, l’élaboration de ce schéma directeur a été confiée au SIEML et s’est déroulée en concertation avec l’ensemble des acteurs clés du territoire, publics et privés, tout au long de l’année 2022.
Le SIEML finance à hauteur de 75% la démarche.

Au golf de Cholet, il y a un projet d'installer 2 bornes de charge doubles (donc 4 places en tout) pour 20 000 euros.

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Déployer une offre d'autopartage

L’autopartage est la mise à disposition de véhicules en libre-service, au profit d’usagers (pour une durée et la destination de leur choix).
Les véhicules peuvent appartenir à l’opérateur d’autopartage ou à la collectivité.

L’autopartage se distingue de la location traditionnelle par une mise à disposition des véhicules en libre-service et disponibles en 24/7, avec des conditions d’utilisation qui permettent des trajets d’une heure ou moins, et sans remise des clés en main propre.
L'autopartage réduit la dépendance à la voiture et favorise le report vers d'autres modes de mobilité.

En ce sens, il réduit la consommation d'énergie et les émissions de polluants. En outre, il permet de libérer de l'espace urbain utilisé auparavant pour le stationnement des véhicules.
Pour Cholet Agglomération, il s'agit d'expérimenter un service d'autopartage sur le territoire.
Le périmètre reste à déterminer.

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Mettre en place des ateliers mobilité à l'espace mobilité durable

Cholet dispose d'un Espace Mobilité Durable en centre-ville ouvert toute l'année (mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 18h30 et le samedi de 10h à 13h et de 14h à 16h30)
Cette boutique a pour vocation première d’être le lieu central du service "Choletbus 2 roues" permettant la location longue durée et l'entretien des vélos à assistance électrique.

Au-delà de cet aspect 2 Roues, l’objectif de ce lieu est également d’être centré sur les mobilités durables au sens large :

le covoiturage,
les vélos à assistance électrique en libre-service,
les vélos à assistance électrique en location longue durée,
les abris vélos sécurisés,
l’aide à l’achat pour un vélo à assistance électrique,
les itinéraires cyclables,
l'application Geovelo.

Transports Publics du Choletais (TPC) organisent différents ateliers à l'espace mobilité durable sur différentes thématiques : remise en selle, prendre le bus, les différents services de mobilité...
TPC Organise également le rallye mobilité durable auprès des CM2.
Des temps d'informations à destination des entreprises sont également programmés en 2025.

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Promouvoir le covoiturage auprès de l'ensemble des acteurs du territoire

En France, 70% des déplacements domicile-travail sont réalisés avec des véhicules individuels, la plupart en voiture seule et on estime à 3% la part du covoiturage quotidien.

Le covoiturage consiste en l’utilisation commune d’un véhicule par un conducteur non professionnel avec un (ou plusieurs) passager(s) pour effectuer tout ou partie d’un trajet initialement prévu par le conducteur. La pratique ne doit pas être rémunérée en dehors du partage des frais de déplacement. On parle de covoiturage courte distance pour les déplacements inférieurs à 80km et de covoiturage longue distance pour ceux supérieurs à 80 km.

Pour la collectivité, le covoiturage permet :

la résorption de la congestion et un gain en matière de stationnement,
les réductions de coûts publics pour les collectivités,
une diminution de la pollution atmosphérique pour les métropoles.

Cette action permet de communiquer et de sensibiliser les acteurs privés et publics (habitants et touristes) sur le covoiturage, en particulier sur le service Choletbus Covoit', par des ateliers, des opérations spécifiques (ex : "défi mobilité"), la journée de "rentrée du transport public", etc.

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Adapter les structures routières existantes en y intégrant des aménagements pour les modes de déplacements doux et de transport en commun

Un réseau continu et maillé de pistes cyclables efficaces est une des composantes essentielles d'un territoire cyclable.

Les pistes cyclables sont situées majoritairement le long des axes principaux du réseau viaire où une mixité des modes n’est généralement pas recommandée. Elles contribuent au développement de la pratique du vélo à condition de garantir un haut niveau de service à tous les usagers.

La France ambitionne une forte croissance de la part modale vélo. Ceci ne peut se réaliser que si les aménagements cyclables proposés s’adaptent pour accueillir les nouveaux cyclistes, qu’il s’agisse d'enfants à vélo, de familles avec des remorques, ou d'utilisateurs de vélo cargo.

Assurer la décarbonation des déplacements quotidiens vers les communes répond à l’urgence environnementale, économique et sociale des zones peu denses, caractérisées par une dépendance à la voiture individuelle. Le développement et le maintien des transports en commun constituent une solution intéressante pour irriguer ces zones éloignées des centres urbains.

Par la réalisation de travaux sur voirie existante, l'aménagement de voies bus et de pistes cyclables, l'objectif de Cholet Agglomération est de faciliter l'utilisation des mobilités alternatives à la voiture individuelle.

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Renforcer l'armature urbaine de Cholet Agglomération via les documents de planification

L'armature urbaine désigne l'ensemble des villes hiérarchisées et de leurs aires d'influence au sein d'un territoire donné. Elle correspond à son organisation en agglomération, villes, bourgs centres jusqu'aux villages. Ensemble, ces polarités assurent une gamme d'équipements et de services aux habitants (scolarité, commerces, santé…).

Il s'agit de concentrer les nouveaux aménagements dans les principales polarités de Cholet Agglomération, notamment Cholet et Lys Haut Layon de façon à limiter les déplacements des habitants entre leur lieu d'habitation et le centre-ville, voire leur lieu de travail.

Il s'agit également de limiter les extensions urbaines en réinvestissant autant que possible les centre-bourgs des 26 communes de Cholet Agglomération (renouvellement urbain, comblement des dents creuses, reprise des friches, etc...).

Le budget de l'action est intégré à celui du PLUiH.

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Verser un forfait mobilité durable - Participer au paiement des titres de transport

Un employeur peut prendre en charge les frais de transport personnels de ses salariés lors de leurs trajets domicile-travail s'ils utilisent un moyen de transport alternatif. Cette prise en charge n'est pas obligatoire. Elle prend la forme d'un forfait mobilités durables (FMD). Lorsqu'elle est mise en place, elle peut être exonérée de cotisations sociales. Le forfait mobilités durables peut être versé par l'intermédiaire de titres-mobilité.

Sur le territoire de Cholet Agglomération, les Transports Publics du Choletais (TPC) vont travailler avec les entreprises sur la mise en place du FMD (Forfait Mobilité Durable) et pour une aide financière supplémentaire accordée par TPC sur les abonnements bus.

Mise en place d'ateliers, de stands, d'animation, de sensibilisation avec l'espace mobilité durable.

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Mettre en place des aires d'accueil écologiquement performantes

Les aires d’accueil des gens du voyage sont extrêmement exposées au dérèglement climatique. La prise en compte des enjeux environnementaux dans leur construction ou rénovation améliore les conditions de vie des voyageurs.

Bien souvent des parkings goudronnés, sans arbres ni végétation, les aires d’accueil des gens du voyage sont très chaud l’été, absorbant et amplifiant la chaleur, engendrant une surconsommation d’eau utilisée pour arroser le revêtement du sol et se rafraîchir. Ce constat va à l’encontre même de la sobriété.

Fin 2025, début 2026, Cholet Agglomération réalisera une nouvelle aire d'accueil à Lys-Haut-Layon.
Il est prévu de remplacer le bitume par un béton poreux.
Des capteurs de mouvements seront installés pour gérer l'éclairage de l'aire.
Enfin, l'eau de pluie tombant sur les bâtiments sera récupérée et stockée dans des récupérateurs enterrés en vue de son utilisation pour le lavage des caravanes et véhicules.

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Renouveler les émetteurs au sein des bâtiments de pépinières d'entreprises

Le renouvellement des modes de chauffages des bâtiments dans les pépinières d'entreprises va permettre d'agir en faveur de la transition écologique, de réduire la consommation des ressources mais également d'apporter du confort aux utilisateurs.

Le dispositif "Éco-énergie tertiaire" est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issu du décret 2019 771 du 23 juillet 2019 dit "décret tertiaire", il impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments et parties de bâtiments de 1 000 m², et plus, à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.

Il s'agit pour Cholet Agglomération, d'entreprendre le remplacement des vieux convecteurs par des radiateurs à inertie sèche au sein des bureaux des pépinières d'entreprises.
En matière de chauffage ou de climatisation, un émetteur est un appareil de chauffage qui transfère sa chaleur ou sa fraîcheur à l'air ambiant. C'est un échangeur thermique qui transmet des calories (ou frigories) qui lui ont été apportées par un fluide ou par effet Joule à un autre fluide (air, ECS, etc.).

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Etudier, programmer et mettre en oeuvre les travaux prévus dans le cadre du Décret Tertiaire

Le dispositif "Éco-énergie tertiaire" est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issu du décret 2019 771 du 23 juillet 2019 dit "décret tertiaire", il impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments et parties de bâtiments de 1 000 m², et plus, à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.

Afin de réduire les consommations énergétiques des bâtiments, il s'agit de réaliser des audits énergétiques pour déterminer les travaux à réaliser et la priorisation, puis de définir une stratégie et un Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) pour réaliser les travaux nécessaires, et d'intégrer ces nouveaux travaux au plan de charge des directions des bâtiments de la ville de Cholet et de Cholet Agglomération.

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Définir une programmation et un budget en vue de la mise en oeuvre des obligations liées au décret BACS

Les "BACS" pour "building automation and control system" ou "systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments" permettent de piloter les installations techniques du bâtiment et peuvent contribuer à un gain rapide d’énergie à un coût raisonnable.

Ces BACS donnent en effet la possibilité de réduire les consommations d’énergie tout en assurant le confort et la santé des occupants du bâtiment. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en place des scénarios d’usage du bâtiment qui soient vertueux. Un suivi énergétique et des fonctions de régulation, d’automatisme et d’optimisation sont également indispensables.

Dans un contexte marqué par l’accélération du changement climatique, la transition énergétique de la France est plus que jamais la priorité. La France doit sortir de sa dépendance aux énergies fossiles et réduire de 40% sa consommation d’énergie d’ici 2050.
Le plan de sobriété énergétique, annoncé le 6 octobre 2022 par le gouvernement, a pour objectif une réduction de 10% de la consommation d’énergie d’ici 2024.
Les BACS ont été identifiés dans le cadre de ce plan pour faciliter l’atteinte des objectifs fixés.

Il s'agit de définir une programmation et un budget en vue de la mise en oeuvre rapide des obligations liées au décret BACS. Les BACS sont des systèmes permettant de piloter les installations techniques de bâtiments à distance, dont l'installation a été rendu obligatoire par décret pour les bâtiments tertiaires.

Cette action va permettre de mettre en place un système d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires non résidentiels, pour lesquels le système de chauffage ou de climatisation (combiné ou non à un système de ventilation), a une puissance nominale supérieure à 70 kW. 72 sites sont à traiter sur Cholet Agglomération.
Cette action permettra 10% d'économie d'énergie annuelle.

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Elaborer un Schéma Directeur Immobilier Energétique (SDIE) pour les 17 établissements scolaires, maternelles et primaires de Cholet

Les bâtiments représentent la principale source de consommation d’énergie pour les collectivités. Face à la nécessité de réussir leur transition énergétique et de maîtriser les dépenses, les collectivités cherchent à optimiser la gestion de leur patrimoine. De plus, le secteur des bâtiments tertiaires publics doit répondre à des exigences réglementaires comme le Décret Tertiaire.

Un patrimoine important est souvent synonyme d’une forte consommation énergétique et des charges de fonctionnement élevées, immobilisant les capacités d’investissement des collectivités. En même temps, les bâtiments vieillissent et les attentes des usagers évoluent.

Le schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE) apparaît comme un outil permettant de mobiliser d’importants gisements d’économies pour la collectivité, sans entraver la qualité de service public, tout en planifiant son amélioration.

Cette action se compose en premier lieu de l'élaboration du SDIE, puis de la mise en oeuvre des actions qui lui sont liées. L'élaboration du SDIE s'appuie sur les résultats des audits énergétiques des 17 établissements scolaires concernés sur la Ville de Cholet. Sur la base de ces résultats, des actions seront décidées, planifiées, budgétées. Le dernier temps sera la mise en oeuvre de ces actions.

Les dépenses renseignées sont relatives à la réalisation des audits énergétiques sur les 17 lieux concernés et à l'élaboration du SDIE.

NB : La collectivité a adhéré au programme EduRénov, lancé en 2023 par la Banque des Territoires, et qui a pour but d'accélérer la rénovation énergétique des bâtiments scolaires.

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Rénover énergétiquement les bâtiments publics des communes (salles de spectacles, écoles, mairies…)

La rénovation énergétique des bâtiments communaux va permettre d'agir en faveur de la transition écologique, de réduire les consommations des communes, de réduire la consommation des ressources mais également d'apporter du confort aux usagers.

Avec un patrimoine bâti de plus de 225 000 bâtiments, les collectivités disposent de leviers importants pour agir sur la consommation d’énergie du parc tertiaire.

Le dispositif "Éco-énergie tertiaire" est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issu du décret 2019 771 du 23 juillet 2019 dit "décret tertiaire", il impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments et parties de bâtiments de 1 000 m², et plus, à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.

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Informer les ménages du territoire au regard des dispositifs d'accompagnement et financiers dédiés à la rénovation énergétique des logements

Il s'agit de mobiliser et d'informer les habitants et les professionnels du territoire intercommunal de manière large sur la précarité énergétique. La communication aura pour objectif de faire connaître le service local d'information de l'habitat et les différents dispositifs liés. Elle pourra se déployer lors d'évènements ou à travers des supports de communication tels que : l'organisation d'atelier de sensibilisation à une rénovation performante, présentation du parcours d'aides, participation aux temps fort du territoire...

En matière d'animation et de conseil auprès de la population, Cholet Agglomération a mis en place un "Espace Conseil Habitat" en 2021, dans les locaux de l'hôtel de Ville et d'Agglomération. Cet espace accueille les permanences liées à l'habitat tournées vers l'accompagnement, le conseil juridique et le conseil à la rénovation de l'existant notamment sur le plan énergétique au travers de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAHRU) Coeur de Ville, l'OPAH-RU Multisites et du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH). Des permanences sont également tenues dans certaines communes.

Coût de communication d'environ 12 000 euros pour le SPRH et 5000 euros pour le POA (volet habitat du PLUi-H) sur les dispositifs.

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Mettre en place l'allègement fiscal suite à des rénovations énergétiques sur la Ville de Cholet

Conformément aux dispositions de l'article 1383-0 B du code général des impôts (CGI), les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis du CGI, exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à concurrence de 50% à 100% les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont fait l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement mentionnées à l’article 200 quater du CGI en faveur des économies d’énergie et du développement durable.

Cette exonération s’applique aux logements pour lesquels le montant total des dépenses payées au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération est supérieur à 10 000 € par logement ou lorsque le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent l’année d’application de l’exonération est supérieur à 15 000 € par logement.

Elle s’applique pendant une durée de trois ans à compter de l’année qui suit celle du paiement du montant total des dépenses. Elle ne peut pas être renouvelée au cours des dix années suivant celle de l’expiration d’une période d’exonération.

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Informer et sensibiliser les ménages sur les moyens d'économiser les ressources au sein du logement (eau, énergie...) comme l'installation de boîtier d'économie d'énergie, la thermographie...

Nous avons tous un rôle majeur dans la préservation des ressources naturelles. En raisonnant notre consommation, en luttant contre tous les gaspillages et en adoptant une série d’éco-gestes simples nous oeuvrons à préserver ce bien commun qu’est l’environnement.

Au quotidien, nous pouvons adopter les bons gestes pour économiser les ressources (en eau et en énergie) et réaliser des économies financières.
Pour exemple: la facture d’eau des ménages français se situe à hauteur de 500 € par an. Sans compter le coût de l’énergie nécessaire pour la chauffer. Une bonne raison de réduire sa consommation d’eau.

De plus, chaque foyer français possède en moyenne une centaine d’appareils électriques et électroniques. Gaspillages, suréquipement, manque d’entretien… alourdissent la facture. Quelques gestes peuvent faire la différence.

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Renforcer les aides financières à la rénovation énergétique dédiées aux ménages en précarité énergétique

La présence sur le territoire de Cholet Agglomération, de logements considérés comme indignes c’est-a-dire présentant des risques pour la santé des occupants, voire pour leur sécurité dus à une dégradation forte du bâti l'a conduit à mettre en place des dispositifs pour lutter contre ces phénomènes.

Cette action vise à poursuivre et renforcer les aides à la réhabilitation énergétique du parc de logements et encourager la lutte contre la précarité énergétique, compte tenu de l'impératif d’éradiquer les passoires énergétiques et de l’augmentation du coût des travaux.

Dans cette objectif Cholet Agglomération a mis à disposition de ses habitants les aides financières suivantes : lutte contre I'habitat indigne, prime accession’, audit énergétique, Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU)...

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Mettre en place un écosystème des acteurs de la rénovation énergétique du logement organisé et dynamique

Dans le cadre de la transition énergétique, et en pleine crise des prix de l’énergie, améliorer la performance énergétique des bâtiments est une priorité nationale. En France, le secteur du bâtiment résidentiel et tertiaire est responsable de 18% des émissions de gaz à effet de serre et représente plus de 40% de la consommation d’énergie.

Cholet Agglomération vise à développer une dynamique de communication dans l'optique de donner à sa politique de l’habitat une meilleure lisibilité, tant auprès des partenaires, que des professionnels, des élus ou des particuliers.

La mobilisation des acteurs de la rénovation énergétique du logement peut prendre plusieurs formes :

- Organisation de COTECH/COPIL/rencontres avec nos partenaires (DREAL, DDT, ADIL 49, Alisée, CREHA OUEST, USH ..) et nos prestataires dans le cadre des OPAH-RU sur le territoire de Cholet Agglomération (Alter Public et Citémétrie);

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Accompagner les bailleurs sociaux dans la rénovation énergétique du parc locatif public

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Mise en oeuvre de la rénovation énergétique dans le parc social par les bailleurs

Une partie du parc locatif social est aujourd’hui inadaptée aux besoins actuels et présente, pour sa composante la plus ancienne, des performances énergétiques nécessitant des travaux de rénovation thermique tant pour lutter contre le réchauffement climatique que pour permettre la maîtrise des charges des locataires.

Les bailleurs sociaux sont dans l'obligation d'ici 2025 puis 2028 et 2034 de mettre aux normes tous les logements énergivores. La location des logements dépendra fortement de la remise en état énergétique des passoires thermiques.
Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la loi Climat et résilience prévoit l’interdiction progressive de mise en location des passoires énergétiques, dès 2025 pour les logements appartenant à la classe G du DPE et à partir de 2028 pour les logements de classe F.

L’objectif est double : limiter les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique, tout en améliorant le confort des habitants et en réduisant leurs factures.

Sur le territoire de Cholet Agglomération, cela concerne 955 logements rénovés entre 2026 et 2034 par Sèvre Loire Habitat et 42 logements rénovés par Habitat Jeunes du Choletais à partir de 2024.

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Impliquer les habitants dans la transition écologique par l'animation de défis dédiés

Go Fusion est une application gratuite de jeu qui récompense les actions en faveur de la transition écologique sur la ville de Cholet.

Son principe est simple : relevez les défis proposés et géolocalisés dans l'application et gagnez de l'argent en fonction de votre performance dans le classement des participants.
Exemples de défis: nettoyage de la nature, compostage, achat en circuits courts, utilisation du vélo électrique, participation à des événements... Ces défis à réaliser visent dans le même temps à sensibiliser les joueurs aux objectifs de développement durable.

L'objectif est de transmettre aux joueurs sous forme de défis, les actions des services de la ville de Cholet puis de Cholet Agglomération (en projet), via l'application GO FUSION.

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Distribuer des coffrets d'accueil centralisant des ressources et informations pour favoriser les comportements vertueux des nouveaux arrivants

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Déployer le budget vert

Depuis 2021, la France est l'un des premiers États à concrétiser cet engagement en mettant en place une "budgétisation verte" ; le budget vert constitue une nouvelle classification des dépenses budgétaires et fiscales selon leur impact sur l’environnement et une identification des ressources publiques à caractère environnemental. Cet outil d’analyse de l’impact environnemental du budget a pour but de mieux intégrer les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques.

Les collectivités territoriales, leurs établissements et groupements possèdent environ 20% du parc immobilier public et supportent près de 60% de l'investissement public civil (construction, transports publics, développement de nouvelles technologies...). Les compétences qu'elles exercent (urbanisme, développement économique, traitement des déchets, eau, assainissement, transport, etc.) en font des acteurs centraux de la transition écologique.

L’article 191 de la loi de finances pour 2024 introduit une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, dite « annexe environnementale des collectivités locales », afin de mesurer l’impact des budgets locaux sur la transition écologique. Cette annexe permet de valoriser les choix d’investissement réalisés par les collectivités qui ont un impact positif sur l’environnement et, ainsi, de faciliter la planification écologique à l’échelle du territoire national.

Cholet Agglomération a répondu à l'obligation de présenter une annexe au Compte Financier Unique (CFU) qui doit valoriser l'impact de chaque dépense (défavorable / neutre / favorable / non évalué) pour chacun des 6 axes définis par la taxonomie EU, à savoir :

Atténuation du changement climatique (objectif de réduction des émissions de GES),
Adaptation au changement climatique (objectif d'adaptation aux conséquences du changement climatique),
Protection de l'eau et des ressources marines,
Transition à une économie circulaire,
Prévention de la pollution de l'environnement,
Protection de la biodiversité et des écosystèmes.

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Obtenir une reconnaissance des actions engagées par l'obtention de labels

Cholet Agglomération a déjà engagé des actions en faveur de la transition écologique dans un certain nombre de directions thématiques. Ces actions répondent à certains objectifs du PCAET en cours d’élaboration.

De manière générale, l’obtention d’un label permet de mettre en valeur les actions existantes et démontre le niveau d’implication de l’intercommunalité dans la lutte contre le réchauffement climatique. Cette distinction (label, certification...) facilite la comparaison avec les autres territoires.

D’un point de vue interne, la méthodologie dédiée à cette distinction apporte une structuration des actions existantes avec la constitution/consolidation de bases de données, d’outils de suivi et d’indicateurs. Elle favorise l'objectivation et mesure de manière fiable les actions mises en place.
Enfin, les méthodes mises en place pour l'obtention des distinctions apportent des garanties sur l'atteinte des objectifs 2030 et 2050 qui reste l’enjeu principal du PCAET.

Les moyens pour réaliser l'action

S'inscrire dans le programme TETE (Territoire Engagé pour la Transition Ecologique) de l'ADEME et obtenir un label
Valoriser les actions engagées sur le golf de Cholet par l'obtention du label bronze pour la biodiversité
Maintenir la reconnaissance de l'engagement de la Ville de Cholet dans ces actions paysagères et de biodiversité

Un stagiaire sera recruté pendant 7 semaines pour la réalisation d'un parangonnage des distinctions valorisant les actions du PCAET et les caractéristiques de ces distinctions. Ce comparatif permettra de distinguer les enjeux, les modalités de candidature, les avantages et les inconvénients. A l'appui de ces éléments, une priorisation des distinctions est proposée, elle tient compte de l'avancement des actions déjà mises en place dans les directions opérationnelles, de la maturité de nouvelles actions, des moyens humains nécessaires et des contraintes financières.

Méthodologie :

1ère étape de la démarche : Un « audit » des actions engagées dans les directions thématiques est réalisé pour identifier lesquelles sont valorisables sous l’angle transition écologique et développement durable. 17 entretiens ont été menés auprès des cadres de la collectivité en suivant une trame similaire : présentation de la direction ou du pôle, exposé des actions déjà réalisées au sein de la direction et portant une inclinaison vers la transition écologique, échanges autour de distinctions identifiées en amont.

2e étape de la démarche : Une recherche de distinction dans tous les domaines de compétences de la collectivité. Ce travail de parangonnage reprend les enjeux, les modalités de candidature, les avantages et les inconvénients de chaque distinction. Des entretiens externes complèteront la compilation de données, ils apportent un regard complémentaire et alertent sur certains écueils.

3e étape de la démarche : Pour affiner les propositions et prioriser les distinctions, un second entretien avec les cadres de la collectivité concernés par des dispositifs qui méritent d'être approfondis.

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Encourager les bonnes pratiques au sein de la collectivité

L'encouragement de pratiques éco-responsables au sein des collectivités, consiste non seulement à agir pour l'environnement en général mais aussi à générer, de manière plus particulière, des conditions de travail plus saines. Par exemple : limiter la consommation d'eau, réduire la consommation d'énergie, réduire les émissions de gaz à effet de serre en limitant les déplacements automobiles, favoriser l'usage des transports en commun, les modes de déplacements doux et le covoiturage pour aller aux réunions. Mettre en oeuvre des actions pour collecter et recycler les matériaux (papiers, métaux, plastiques) mais aussi limiter à la source la consommation de consommable et de matières premières (dématérialisation plutôt qu'impressions papiers)...

Par la sensibilisation et l'information des agents au sujet des éco-gestes (tri, utilisation de l'électricité, de l'eau, des transports, éco-conduite...), il s'agit pour Cholet Agglomération, d'encourager les bonnes pratiques des agents sur tous les sujets, au travail comme chez eux.

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Intégrer des critères environnementaux dans les marchés publics

Le plan national pour des achats responsables (PNAD) constitue une feuille de route nationale portant des objectifs à atteindre en matière d’achats responsables pour la commande publique. En cohérence avec la réglementation européenne, la programmation 2022-2025 du PNAD fixe deux objectifs :

» D’ici 2025, 100% des contrats de la commande publiques notifiés au cours de l’année devront comprendre au moins une considération environnementale, c’est-à-dire la prise en compte de la dimension environnementale dans l’acte d’achat (par exemple : caractère réutilisable/ recyclé/ reconditionné / recyclable des produits, économies d’énergie, prévention de la production des déchets et la valorisation des déchets, etc.) ;

» D’ici 2025, 30% des contrats de la commande publiques notifiés au cours de l’année devront comprendre au moins une considération sociale, c’est-à-dire la prise en compte de la dimension sociale dans l’acte d’achat (par exemple : insertion des publics éloignés de l’emploi et de personnes en situation de handicap, lutte contre les discriminations, respect des exigences éthiques ou équitables, performance dans la protection ou la formation des salariés, en lien avec la prestation commandée, etc.).

Les dispositions de verdissement de la commande publique doivent être intégrés dans les contrats passés par la Ville de Cholet et Cholet Agglomération. Il s'agit d'introduire des spécifications techniques et des critères environnementaux dans les contrats de commande publique en vue de concourir aux objectifs de la transition écologique.
La commande publique est en effet un des levier pour développer l'économie circulaire et ainsi contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

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