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Un guichet numérique pour vos demandes d'autorisations d'urbanisme

Vous souhaitez entreprendre des travaux de construction, 
de rénovation, d'extension ?
Vous souhaitez modifier votre façade, vos ouvertures, votre toiture ou encore édifier une clôture ?


A compter du 1er Janvier 2022, l'Agglomération du Choletais vous propose d'effectuer votre demande d'autorisations d'urbanisme sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU).

Aujourd’hui, le dépôt des dossiers des demandes d’autorisations d’urbanisme est uniquement possible sur papier, en Mairie, aux jours et heures d’ouverture au public.

Demain, ces demandes d’autorisations pourront aussi se faire en ligne 7j/7, 24h/24 sur le guichet numérique.

Développé à l’échelle intercommunale, ce nouveau guichet numérique mutualisé permettra de simplifier les démarches des habitants et des professionnels.

Accessible via les sites Internet des communes de l'Agglomération

il sera accessible depuis le site internet de l'Agglomération : www.cholet.fr ainsi que depuis les sites  Internet des communes de l'Agglomération suivantes :

Bégrolles en Mauges | Les Cerqueux | Chanteloup les Bois | CoronMaulévrier | Le May sur Èvre | Mazières en MaugesMontilliersNuailléLa PlaineLa RomagneSaint-Christophe du Bois | Saint-Léger sous CholetSaint-Paul du BoisLa SéguinièreSomloireLa TessoualleToutlemonde TrémentinesVezinsLys Haut LayonYzernay

Les avantages du guichet numérique

Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en plusieurs exemplaires. Le traitement de la demande est effectué uniquement via les outils informatiques.
Les bénéfices de ce guichet  sont nombreux pour les usagers :

  • service disponible 24h/24, 7j/7
  • sauvegarde automatique d’une demande en cours
  • assistance en ligne pour effectuer sa demande et éviter les erreurs
  • pré-remplissage de certaines données grâce à la création d’un compte personnalisé et sécurisé
  • récépissés automatiques
  • suivi de l’évolution de la demande en temps réel
  • continuité administrative du dossier (de la demande de travaux jusqu'au suivi de chantier).

Important

Le dépôt de dossier papier reste toujours possible en mairie ou par courrier.
Toutefois, lorsque vous déposez une demande sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU), vous ne devez absolument pas la doubler en déposant votre dossier papier en mairie ou en l'envoyant par courrier.
Le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) vous permet de gagner du temps lors du dépôt de votre dossier.
Pour autant, les délais d’instruction légaux prévus par le code de l’urbanisme restent inchangés.

Délais d'instruction

Les délais d’instruction sont variables et dépendent de la nature des travaux et de la situation géographique et juridique du terrain de la demande.

  • Le permis de construire (PC) : 2 à 5 mois (voire 8 mois dans certains cas)
  • Le permis de démolir (PD) : 2 à 3 mois
  • La déclaration préalable (DP) : 1 à 2 mois
  • Le permis d’aménager (PA) : 3 à 5 mois
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel (CU type b) : 2 mois
  • Le certificat d’urbanisme d'information (CU type a) : 1 mois


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