Enquête publique. PLUi-H, cartes communales et zonages eaux usées/eaux pluviales

Le PLUi-H, les zonages intercommunaux des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que l'abrogation des cartes communales de Cholet Agglomération, sont soumis à la consultation du public dans le cadre d'une enquête publique unique qui se tiendra du lundi 13 octobre 8h30 au vendredi 14 novembre 17h30.

Messieurs Bertrand Monnet et Gérard Faligant, ainsi que Madame Annick Bidet composent la commission chargée de conduire cette enquête publique. 

» Avis d'enquête publique en téléchargement (format pdf)

Permanences

Les commissaires enquêteurs accueilleront le public pour recueillir ses observations lors de permanences qui auront lieu dans les mairies suivantes :

  1. Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération Cholet : Lundi 13 octobre de 8h30 à 11h30
  2. Mairie de Vihiers - Lys-Haut-Layon : Samedi 18 octobre de 9h à 12h
  3. Mairie de Maulévrier : Lundi 20 octobre de 14h30 à 17h30
  4. Mairie Le May-sur-Evre : Mercredi 22 octobre de 9h à 12h
  5. Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération Cholet : Samedi 25 octobre de 9h à 12h
  6. Mairie de Vezins : Lundi 3 novembre de 9h à 12h
  7. Mairie de La Séguinière : Lundi 3 novembre de 14h à 17h
  8. Mairie Le May-sur-Evre : Mardi 4 novembre de 9h à 12h
  9. Mairie du Puy-Saint-Bonnet : Mardi 4 novembre de 14h à 17h
  10. Mairie de Vihiers - Lys-Haut-Layon : Mercredi 5 novembre de 9h à 12h
  11. Mairie de Somloire : Mercredi 5 novembre de 14h à 17h
  12. Mairie de Maulévrier : Mercredi 12 novembre de 9h30 à 12h30
  13. Mairie de Vihiers - Lys-Haut-Layon : Jeudi 13 novembre de 9h à 12h
  14. Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération Cholet : Vendredi 14 novembre de 14h30 à 17h30

Dossier d'enquête publique

Dans chacun de ces lieux, le dossier d’enquête publique, ainsi qu’un registre destiné à recueillir vos observations, seront mis à disposition pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pendant cette période, le dossier d’enquête publique est également consultable en ligne :


Pendant toute la durée de l’enquête publique, un registre dématérialisé sécurisé est mis à disposition du public à l’adresse mail indiqué ci-dessus. 
Le public peut y déposer directement ses contributions et propositions.

Les observations peuvent également être transmises par courriel à l’adresse suivante : 
enquete-publique-6634@registre-dematerialise.fr.

Les contributions adressées par mail seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé.