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Sécurité des biens et des personnes

03/05/2021 - Lu 59987 fois
Les entrées et sorties des écoles, Fourrières, chiens classés, gens du voyage...

Les Entrées et Sorties des Ecoles

Cette mission au quotidien est assurée par un agent contractuel, sur tous les 4 créneaux d’entrées et de sorties des 34 groupes scolaires, publics ou privés.

Équipés de vêtements haute visibilité et de panneaux signalétiques (panneau Stop lumineux), ces personnes assurent la sécurité des traversées piétonnes au droit des écoles. Ce service est offert également à toutes personnes souhaitant utiliser le passage piétons (élèves, parents, professeurs, accompagnant mais aussi riverains). Ils sont en mesure également de procéder à des rappels sur le respect du code de la route et signaler tous dangers potentiels au service Sécurité des Personnes et des Biens  (sécurité, équipements, voirie…).

Tous les ans, des postes vacants sont à pourvoir afin d'assurer ces fonctions d'agents de surveillance à la sortie des écoles. Les personnes intéressées sont invitées à contacter le service (téléphone 02 72 77 20 32).

Les fourrières animales et automobiles

Ces 2 activités sont déléguées à des prestataires extérieures par contrat de concession.

La fourrière animale

La fourrière animale municipale située refuge de l'Espérance, route de la Bonnauderie, permet de recueillir les animaux en divagation sur le territoire communal. Les animaux peuvent y être conduits par les services de secours, de police mais aussi par les particuliers. Il est rappelé aux propriétaires que leurs animaux doivent être identifiés soit par une puce électronique ou un tatouage. Cette pratique permet aux propriétaires d'être contactés rapidement afin de récupérer leur animal de compagnie.

Un arrêté communal et une convention avec les vétérinaires locaux apportent les précisions suivantes :

  • Un animal, qui n'est plus sous la surveillance de son détenteur, est considéré comme en état d'errance.
  • Les chiens doivent être tenus en laisse sur la voie publique.
  • Sur les horaires de fonctionnement de la Police Municipale, les animaux errants sont capturés par les agents et conduits à la fourrière. En dehors de ces horaires, les animaux errants sont conduits chez le vétérinaire de permanence. Ces dernières opérations sont facturées au propriétaire de l'animal.
  • Un animal découvert blessé sur la voie publique doit être pris en charge par les pompiers (téléphone 18 ou 112).
  • Un animal découvert mort sur la voie publique est signalé aux services techniques municipaux pour enlèvement (téléphone 02 72 77 20 00).

Pour en limiter la prolifération, tous les ans la ville et son délégataire procèdent à la stérilisation et à l'identification d'une partie des chats "libres" (chats redevenus à l'état sauvage) et qui sont ensuite replacés dans leur milieu de vie habituel.

La fourrière automobile

La fourrière automobile est située rue de la Flèche dans l'entreprise privée du délégataire. Un espace réservé permet de stocker une trentaine de véhicules destinés à la fourrière. Il s'agit aussi bien de 2 roues, d'automobiles, de poids lourds, caravanes et autres véhicules immatriculés en infraction avec le code de la route. Environ 250 véhicules sont mis en fourrière chaque année : un tiers est restitué au propriétaire et 2 tiers sont détruits.

Le motif principal de mise en fourrière reste les infractions au stationnement (abusif de + de 7 jours, gênant).

Ces opérations sont facturées aux propriétaires titulaires de la carte grise au moment de l'enlèvement.
Il est rappelé l'importance de procéder aux formalités administratives lors de la cession ou de l'achat d'un véhicule. Vous devez en avertir l'administration sur le téléservice de l'Agence Nationale des Titres Sécurités (ANTS) via le site officiel "  Service-Public.fr " . Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration à la préfecture.

Les chiens classés et chiens mordeurs

Les chiens dangereux ou classés

La réglementation sur les chiens dangereux est encadrée par la loi du 6 janvier 1999. Des obligations incombent aux propriétaires de ces animaux. Il existe deux catégories de chiens dits " dangereux " :

  • chiens de 1ere catégorie dit "chiens d'attaque" , non inscrits au Livre des Origines Françaises LOF  (ex : Pit-bull, Staffordshire terrier..).
  • chiens de 2ème catégorie dit "chiens de garde ou de défense", inscrits au LOF (ex :  Staffordshire terrier, Rottweiler…).

Le permis de détention
L'acquisition, la cession et l'importation de chiens de 1ère catégorie est interdite.
Un mineur ou une personne condamnée ne peut détenir un chien de 1ère ou de 2ème catégorie.

Depuis 2008, la loi impose deux nouvelles obligations aux propriétaires :

  • une évaluation comportementale du chien chez un vétérinaire agréé.
  • une attestation d'aptitude (formation du maître) devant être obtenue avant obtention de l'animal.
  • depuis le 1er janvier 2010, vous devez être titulaire d’un permis de détention délivré par le maire de votre commune. Ce document obligatoire est conditionné à la présentation de justificatifs d’identification, de vaccination contre la rage, d’assurance responsabilité civile, de stérilisation (pour la 1ère catégorie), d’attestation d’aptitude et d’évaluation comportementale.

Votre demande de permis est instruit à la Police Municipale, 7 rue Notre Dame  (tél. 02 72 77 22 22)

Le défaut de permis de détention est puni de trois mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende.
Au vu du non-respect de ces obligations, le maire ou le préfet peut ordonner le placement de l'animal à la fourrière animale.

Pour toute information complémentaire, ou pour connaître la catégorie de votre chien, adressez vous à votre vétérinaire ou connectez vous sur le site officiel "Service-Public.fr".
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du service (tél. 02 72 77 22 22).

Les chiens mordeurs

En cas de morsures ou de griffures d'un animal, vous devez suivre la procédure suivante :

Vous êtes victime d'une morsure :

  • faites vous examiner par un médecin (urgences selon la gravité des blessures),
  • le praticien en informe le Maire par courrier.
  • vous avez la possibilité d'engager une procédure civile contre le propriétaire de l'animal.
  • vous pouvez faire une déclaration de sinistre auprès de votre assureur (en responsabilité civile).

Vous êtes propriétaire de l'animal mordeur :

  • vous devez soumettre votre animal à une surveillance sanitaire (15 j) auprès d'un vétérinaire (rage).
  • vous devez soumettre votre animal à une évaluation comportementale.
  • vous pouvez faire une déclaration de sinistre auprès de votre assureur (en responsabilité civile).

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du service (téléphone 02 72 77 20 32).

L'accueil et l'habitat des Gens du Voyage

Des installations dédiées

Dans chaque département, le schéma départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage détermine les lieux d'implantation géographique des aires d'accueil ainsi que les mesures  à prendre pour les besoins des gens du voyage.

C'est dans ce cadre que l'agglomération du choletais a aménagé deux aires sur le territoire de la ville de la ville de Cholet  : l'une pour les grands passages (missions) traditionnellement utilisée en période estivale, pour 150 emplacements environ. L'autre pour l'accueil des groupes non sédentaires, soit 19 emplacements avec équipements sanitaires. Ces deux sites sont implantés sur la route de Toutlemonde.
Par convention , la gestion de ces groupes mobiles est assurée par un prestataire ACGV Services.

Le stationnement illicite

Le stationnement sur un emplacement public ou privé sans l'autorisation du propriétaire est interdit.
Il arrive cependant que des groupes s'installent illégalement sur le territoire des communes. Il est alors proposé systématiquement aux intéressés de se déplacer vers les aires d'accueil réglementées et adaptées pour les recevoir.

En cas de refus, les collectivités peuvent engager une procédure d'expulsion par la voie judiciaire ou administrative.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du service (téléphone 02 72 77 20 32).

La surveillance des algues bleues ou Cyanobactéries

Ces bactéries prolifèrent en période estivale et il existe une grande variété de cyanobactéries dont certaines sont toxiques pour l'homme et les animaux. Pour lutter contre ce phénomène chronique, la ville a mis en place une procédure spécifique, par la surveillance de différents plans d'eau avec analyses biologiques de prélèvements (+ de 600 analyses en 2020). En fonction des résultats obtenus, un classement est établi selon 4  niveaux d'alerte (en lien avec l'ARS - Agence Régionale de Santé). Il implique le suivi d'un protocole sanitaire stricte allant jusqu'à l'interdiction de pratiquer des activités nautiques.

Cette surveillance est pratiquée de mi-Juin à mi-octobre. 13 points de contrôles définis sont pratiqués sur 5 plans d'eau (les lacs de Ribou et du Verdon, les étangs des Noues, de la Godinière et de Peronne). Plus de 50 points d'affichage permettent de diffuser quotidiennement l'état sanitaire des plans d'eau. L'information est également diffusée sur le site internet de la ville de Cholet ainsi qu'auprès des associations y pratiquant des activités nautiques.

Autres missions liées à la sécurité

Vidéo protection : la ville est dotée de plus de 50 caméras de vidéo-protection. Il s'agit de lieux publics (manifestations éphémères, places, voiries, espaces verts...) et de bâtiments ouverts au public (Halles, salles de sport..).  Les enregistrements, conservés durant 30 jours, sont accessibles aux forces de l'ordre en temps réel pour optimiser leurs interventions. Ce dispositif va se développer sur différents autres sites stratégiques.

Dans un contexte particulier, en 2021, les policiers municipaux ont été dotés de caméras piétons pour les protéger mais aussi pour prévenir des incidents, constater les infractions et en collecter les preuves.

 

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