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Les grandes étapes de l'élaboration du PLU

07/03/2006 - Lu 81284 fois
Le Plan Local d'Urbanisme... Prescription, etude, arrêt du projet, enquête publique et approbation...

1. Prescription du PLU

Par délibération en date du 11 juin 2001, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) sur l'ensemble du territoire communal afin de mettre le document d'urbanisme de la Ville en conformité avec les dispositions de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.

2. Etude du projet

Dans le cadre de l'élaboration du PLU, un diagnostic a été établi sur différents thèmes que nous vous invitons à découvrir. Il a permis de cerner les enjeux pour la ville et de définir les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

  1. la population aujourd'hui
  2. l'habitat, le logement
  3. les activités économiques
  4. les équipements publics
  5. les déplacements urbains
  6. l'environnement et les espaces verts
  7. le patrimoine architectural et urbain

Un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) a été élaboré. Les orientations qu'il détermine sont regroupées autour de 5 grands objectifs :

  • fixer la population et favoriser son retour vers le centre-ville,
  • poursuivre la dynamique économique,
  • conforter le niveau d'équipement et de services,
  • améliorer l'équilibre entre les différents modes de transport,
  • préserver l'environnement et le cadre de vie.

Conformément à l'article L. 123-9 du code de l'urbanisme, un débat a eu lieu au sein du Conseil Municipal dans sa séance du 10 novembre 2003 sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

3. Arrêt du projet

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 12 juillet 2004, a arrêté le projet de PLU. Ce projet a été transmis pour avis à l'ensemble des personnes publiques associées à son élaboration (Etat, Conseil général, Conseil Régional, Agglomération du Choletais,...), aux Chambres Consulaires (CCI, Chambres des Métiers, Chambre d'Agriculture), ainsi qu'aux communes limitrophes. Ces personnes disposent d'un délai de trois mois pour faire connaître leur avis sur ce projet.

Le dossier, constitué conformément à l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, comprend :

  • un rapport de présentation qui expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement, explique les choix retenus pour établir le PADD et la délimitation des zones, et évalue les incidences des orientations du Plan sur l'environnement,
  • un Projet d'Aménagement et de Développement Durable qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune, des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou secteurs à aménager,
  • un règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones.

    Le PLU de Cholet définit ainsi les zones suivantes :
    * UA : zone urbaine centrale,
    * UB : zone urbaine d'habitat collectif,
    * UC : zone urbaine d'habitat pavillonnaire,
    * UE : zone urbaine d'équipements d'intérêt collectif,
    * UH : zone urbaine d'équipements de santé,
    * UY : zone urbaine d'activités économiques,
    * UZ : zone urbaine d'activités aéronautiques,
    * AU : zone à urbaniser,
    * A : zone agricole,
    * N : zone naturelle.
  • des annexes indiquant notamment :
    * les servitudes d'utilité publique,
    * les réseaux d'eau et d'assainissement et les systèmes d'élimination des déchets,
    * les zones d'aménagement concerté (ZAC),
    * la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).

4. Enquête publique

Une enquête publique s'est déroulé du 13 décembre 2004 au 15 janvier 2005 afin de recueillir les observations de la population choletaise sur le projet de PLU arrêté.

5. Approbation

Le PLU a été approuvé par le Conseil municipal le 9 mai 2005.

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