SPR - Site Patrimonial Remarquable

28/03/2006 - Lu 77439 fois
À l'issue d'une démarche partenariale menée par la Ville de Cholet, les services de l'État, en particulier, l'Architecte des Bâtiments de France, une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) a été créée par arrêté préfectoral en date du 9 mai 2005. Devenue de plein droit Site Patrimonial Remarquable (SPR) par la loi du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP), celle-ci a été modifiée par délibération du Conseil de Communauté de Cholet Agglomération en date du 10 juillet 2023.

La Ville de Cholet dispose sur son territoire d'un monument classé : l'église du Sacré-Coeur et de quatre monuments inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques : l'église Notre-Dame, la tour des Vieux Greniers, le menhir de la Garde et le menhir de la Pierre Plate.

Ces monuments faisaient jusqu'alors l'objet d'une protection de droit commun qui instituait un périmètre dans un rayon de 500 mètres autour du monument dans lequel toutes les constructions nouvelles, les démolitions, les transformations ou les modifications de bâtiments, étaient soumises à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

Afin d'adapter le périmètre des 500 m aux réalités locales, le Conseil Municipal, dans sa séance du 14 février 2001, a donc décidé d'engager la procédure de création d'une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), devenue par la loi du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP), Site Patrimonial Remarquable (SPR).

Le SPR, qui constitue une servitude d'utilité publique annexée au Plan Local d'Urbanisme (PLU), détermine un périmètre et des modalités de protection adaptés aux caractéristiques historiques, architecturales, urbaines et paysagères du patrimoine choletais, et se substitue aux périmètres de protection des monuments historiques (rayons de 500 mètres).

En téléchargement (format PDF)

Le document approuvé comprend :

Inventaire patrimonial

Dans un premier temps, un inventaire patrimonial a été réalisé en 2002-2003. Il a porté sur :

  • le patrimoine urbain, qui se manifeste par la forme des espaces publics (places et voies) et l’organisation des constructions façonnées par l’histoire,
  • le patrimoine paysager rural,
  • le patrimoine architectural :

  • constructions remarquables (monuments publics et religieux, hôtels privés…),
  • constructions urbaines représentatives des diverses époques de développement de la ville,
  • constructions liées à l’industrie textile (usines, maisons de tisserand),
  • demeures et châteaux hors de la ville,
  • bâtiments d’exploitation agricole,
  • petit patrimoine (croix, calvaires et chapelles…),
  • murs, clôtures et portails qui contribuent à la continuité des ensembles bâtis ou à leur mise en valeur.

Prescriptions réglementaires

À l’intérieur du périmètre du SPR, les prescriptions réglementaires définissent trois niveaux de protection selon la qualité des constructions :

  • les constructions protégées. Elles doivent être soigneusement restaurées et si nécessaire, rétablies dans leur état d’origine.
  • les constructions d’accompagnement. Pour ces constructions, dont l'intérêt architectural est plus faible ou qui ont déjà été fortement remaniées, des modifications pourront être admises si elles restent cohérentes avec les dispositions décrites dans l’inventaire.
  • les constructions non protégées. Ce sont celles qui ont été jugées de peu d’intérêt, ou estimées trop récentes pour être identifiées en terme de patrimoine. Elle peuvent être démolies ou remplacées par d’autres dans la limite des règles permettant de préserver la cohérence du tissu urbain.

Dans le cadre du SPR, sont également identifiés les murs et clôtures, ainsi que les boisements et parcs publics ou privés à protéger. Cependant, dans l'ensemble, une large place est laissée à la construction neuve. Dans certains secteurs déjà fortement modifiés, il s’agira néanmoins de retrouver une structure urbaine aujourd’hui disparue, en cohérence avec les orientations définies par le règlement du SPR.
C’est sur la base de ces prescriptions que l'Architecte des Bâtiments de France émettra un avis sur tous les travaux de construction, démolition, transformation ou modification de bâtiments (façades, enseignes, clôtures…) compris dans le périmètre du SPR.

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