Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat

11/07/2025 - Lu 39204 fois

Par délibération en date du 18 septembre 2017, le Conseil de Communauté de Cholet Agglomération a prescrit l'élaboration de son PLUi-H.

Qu'est ce qu'un PLUi ?

Le PLUi est un document d'urbanisme à l'échelle intercommunale qui se substituera, dès son approbation, aux documents d'urbanisme communaux déjà en place (PLU, POS, carte communale).
Il est la traduction d'un projet politique intercommunal commun et partagé.

Le PLUi traduit les orientations d'aménagement et de développement d'un territoire, définies par les documents d'urbanisme supérieurs, notamment le Schéma de Cohérence Territoriale. Il veille ainsi à respecter les grands équilibres territoriaux (agricole, naturel et urbain) tout en précisant les règles d'usage des sols auxquelles se réfèrent les autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir).

Pourquoi un " H " au PLUi (PLUi-H) ?

Élaboré en partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux, le Programme Local de l'Habitat (PLH) définit les orientations et les objectifs d'un territoire pour répondre aux besoins en logements et indique les moyens mis en œuvre pour y parvenir.

Le PLH intègre le PLUi pour une meilleure cohérence et prise en compte de la politique en matière d'habitat au sein du document d'urbanisme.

» De quoi se compose un PLUi-H ?

À quoi répond le PLUi-H ?

Le PLUi-H détermine les possibilités de construction et d'usage des sols sur l'ensemble des communes du territoire : secteurs constructibles, secteurs agricoles ou naturels, hauteur des constructions, constructibilité des annexes, etc.

Il s'impose à tous et détermine les droits à construire sur chaque parcelle publique et privée.

Quelles sont les grandes étapes d'élaboration du PLUi-H ?

Où en sommes-nous ?

Le 19 mai 2025, le Conseil de Communauté de Cholet Agglomération a arrêté le projet de PLUi-H.

Ce dernier a ensuite été analysé par les Personnes Publiques Associées (services de l’État, Région, Département, chambres consulaires, etc.) qui ont disposé de 3 mois pour faire part de leur avis à la collectivité.

L’enquête publique aura lieu du lundi 13 octobre à 8h30 au vendredi 14 novembre à 17h30.