Issue de l'enquête

Suite à la clôture de l'enquête publique, la commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions motivées en date du 15 décembre 2025.

Elle a ainsi donné un avis favorable au projet de PLUi-H, sous réserve que :

• Cholet Agglomération engage une démarche proactive pour mobiliser le foncier dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) en densification et que pour cela, la mise en place d’un outil de portage du foncier au cours de l’année 2026 soit décidée avec l’approbation du document,
• le déplacement du Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) AY9 sur le site de la Chaussée à Saint-Hilaire-du-Bois soit retiré du document soumis à l’approbation. Il sera réétudié avec une justification du choix du site et une étude environnementale dans le cadre d’une prochaine modification du document,
• Cholet Agglomération publie le tableau récapitulatif des évolutions retenues et le joigne en complément du rapport et des conclusions de la commission qui seront mis à disposition du public après l’enquête, dans l’objectif d’assurer au public une bonne lisibilité des réponses à ses observations.

Depuis leur transmission, le rapport et la commission d'enquête sont tenus à la disposition du public pendant un an, en version numérique, sur le site internet de Cholet Agglomération.

Ils sont également disponibles en version papier, aux lieux suivants :

• Préfecture de Maine-et-Loire,
• Hôtel d'Agglomération,
• Mairie de Maulévrier,
• Mairie du May-sur-Èvre,
• Mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet,
• Mairie de La Séguinière,
• Mairie de Somloire,
• Mairie de Vezins,
• Mairie déléguée de Vihiers (Lys-Haut-Layon).

Les personnes intéressées peuvent en obtenir communication dans les conditions prévues à l'article L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration.

La procédure d'élaboration du PLUi-H sera approuvée par le Conseil de Communauté de Cholet Agglomération le 16 février 2026.

Rapport et conclusions de la commission d'enquête (mise en ligne le 17 décembre 2025)

• Tome 1 : Rapport d'enquête publique unique PLUi-H / Zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales / Abrogation des cartes communales
• Tome 2 : Conclusions d'enquête publique PLUi-H
• Tome 3 : Conclusions d'enquête publique Zonages d'assainissement des eaux usees et des eaux pluviales
• Tome 4 : Conclusions d'enquête publique Abrogation des cartes communales
• Annexe 1 : PV de synthèse
• Annexe 2 : Réponse au PV de synthèse
• Complément Cholet Agglomération : Modifications PLUi-H et zonages EU-EP