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Enquête publique - Mise en compatibilité du PLU de Cholet (entreprise Thales)

La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet a été mise à consultation du public dans le cadre d'une enquête publique qui s'est tenue du vendredi 22 avril au lundi 23 mai 2022.

Issue de l’enquête

Suite à la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur a transmis son rapport et ses conclusions motivées. Ceux-ci sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur transmission à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais et à la mairie de Cholet aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur la rubrique en téléchargement du présent article.

La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Cholet, dont le dossier a été modifié à la marge pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, a été approuvée lors du Conseil de Communauté du 18 juillet 2022.

Téléchargement

» Rapport du commissaire enquêteur

» Conclusions et avis du commissaire enquêteur

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